ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

ou de modifier le volume d'une construction existante ; (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Société industrielle de constructions

pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

Mustapha X..., défendeur à la cassation ; Sur le pourvoi n° A 94-18.983 : Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Sur le pourvoi n

C...est recevable à soulever un tel moyen à l'appui de son pourvoi en cassation ; 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction "OPAC" de la Ville de Paris

Quant aux modifications de conception des appuis P32 et P33 : 67.

La responsabilité décennale de la société M3BC CONSTRUCTIONS sera retenue. 2.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

association William Ramin demande au juge des référés d’annuler le permis de construire délivré le 9 décembre 2021 par le maire de Fort-de-France à la Société Martiniquaise d’HLM (SMHLM) pour la construction

Attendu qu'ayant relevé que les défauts relevés par l'expert, à savoir le défaut d'évacuation de l'eau des balcons, le défaut de protection des reliefs et parois, ainsi que le défaut de débordement des appuis

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Ringrave, dont le siège est Montée Ringrave à Saint-Tropez (Var), représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Gilbert X..., en cassation d'un arrrêt n° 893 rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Constructions bâtiment immobilier (CBI),

ne pouvoir ni basculer, ni se déplacer " ; que l'enquête a encore établi qu'en l'espèce, la planche intermédiaire avait bougé au moment où, arrivant à sa hauteur, Jacques A... s'efforçait de prendre appui

P2A CONSTRUCTION, S.A.