Cet employé est actuellement en arrêt de maladie pour des problèmes de dos et nous avons des doutes sérieux quant à son activité pendant ses périodes d'arrêt de maladie.

fond des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis, la cour d'appel ayant retenu que la salariée ne justifiait pas que le retard de la CPAM dans le versement de ses prestations lors de ses arrêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes à Clermont Ferrand (

ordinaire des arrêts de travail, soins et frais médicaux à compter du lendemain.

Il ressort également de ces pièces que les troubles ayant conduit à l'arrêt de maladie de M.

maladie le jour même de l'envoi de son mail d'alerte de sorte que le contrat de travail était suspendu et que le licenciement est intervenu sans reprise du travail ; QUE pendant l'arrêt maladie, sur

l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, selon le moyen, que le reclassement d'un salarié dans des conditions correspondant à ses nouvelles capacités à la suite d'un arrêt

de licenciement pour faute à l'égard d'un salarié si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux sanctions (avertissement ou mise à pied) ; qu'en l'espèce, la salariée, qui était en arrêt-maladie

ne peut non plus considérer que ces heures supplémentaires auraient été d'ores et déjà comprises dans le salaire convenu ; qu'à la lumière du même courrier du 12 octobre 2010, et de l'arrêt

1991 en qualité de comptable par la société Iscar France ; que le 1er janvier 2003, elle a été promue responsable comptabilité, statut cadre ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie à

, par deux décisions des 5 mai 1994 et 25 novembre 1994 l'a considéré comme étant en arrêt de maladie ; que le 1er décembre 1994, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre son emploi,

X..., aléseur au service de la Société industrielle de mécanique générale, a été en arrêt de travail pour maladie du 11 février au 2 mars 1986, puis du 28 avril au 3 mai 1986 ; que le médecin du travail

que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

à l'appui du licenciement de Monsieur [C] il lui était reproché son «constant acharnement », constitutif d'un harcèlement moral, à l'égard de l'un de ses collègues, Monsieur [W], qui a été placé en arrêt

demandes alors, selon le moyen que la divergence entre le médecin-conseil de la caisse et le médecin traitant portant sur la nature de la pathologie présentée par un salarié dont dépend l'indemnisation d'arrêts

Les intéressés, en arrêt maladie depuis les 30 octobre 2023 et 14 novembre 2023, ont été placés en congé de maladie ordinaire jusqu'au 29 février 2024 avec demi-traitement à compter des 17 et 14 février

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

de maladie antérieurement à 1995, qu'en revanche, lorsque Bernard X... est devenu son chef de service, elle a sombré dans la dépression nécessitant de nombreux arrêts de maladie, des hospitalisations,

tableau qu'il produit, il énonce les dates auxquelles ces violations ont été opérées et notamment les week-end, jours de congé et RTT pendant lesquels « il était sollicité », de même que pendant son arrêt

niveau faible pour la fonction de conducteur professionnel catégorie TC-D" et, en classement général, le classe dans la catégorie "D"; que, par suite, -même abstraction faite de l'état du salarié, en arrêt