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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101311
16 novembre 2016
recouvrement... » au lieu de : « Attendu que, pour déclarer prescrite l'action en recouvrement... » ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Chambre 4-8b
668f76be9b65e642c58784c4
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS - Rectifie la première page de l'arrêt n°2019/422 (RG n°16/14798) en date du 22 mars 2019 - Dit qu'à la page 1 de l'arrêt la désignation de l'appelant: 'M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100098
5 février 2020
O..., domicilié [...] , décédé, » Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c7
21 mars 2011
Haïthem Y..., le 15 avril 2006 à Sayada (Tunisie), transcrit au consulat général de France le 8 août 2006, Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de
61372360cd58014677408fc3
14 mars 2000
irrecevable l'action des sociétés Colas Est et CBC, devenue Eurovia..." ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt
civ2
613722a3cd580146773ff736
29 mai 1996
"Mais attendu que l'arrêt retient qu'à la suite de l'accident du 1er janvier 1991, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90971
6 octobre 2022
S'il est exact qu'un arrêt rectificatif s'incorpore à l'arrêt qu'il rectifie, il résulte de l'article 463 que la décision réparant l'omission de statuer est soumise aux mêmes voies de recours que la décision
cr
édure ouvertec/Wenceslas Y
6137259bcd5801467741f257
10 février 1998
infractions graves à l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et au Protocole additionnel II auxdites Conventions, en date du 8 juin 1977" ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:C101124
12 octobre 2016
les parties conserveront la charge de leurs dépens... ; » Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Chambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt au fond du 5 avril 2023 en remplaçant le numéro BAJ 2022/006109 par le numéro BAJ 2022/006110.
6253cd93bd3db21cbdd93b99
28 avril 2017
PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification de l'arrêt du 3 février 2017, Dit qu'aux chapeau, corps et dispositif de l'arrêt, il convient de lire « M. et Mme X... » au lieu de « M. et Mme Z... »,
6253cd93bd3db21cbdd93b9d
Claudette Y...», et en pages en page 2, 3, 4 du même arrêt « Mme Violette Y...» au lieu de « Mme Claudette Y...», Dit que la minute et des expéditions de l'arrêt devront mentionner le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03535
5 décembre 2018
Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale » ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt
6253cbc4bd3db21cbdd8e332
27 juin 2011
Confirme la décision entreprise sauf à supprimer le droit de visite de milieu de semaine accordé à Xavier X...sur les enfants communs " ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat, Dit que le présent arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00656
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 268 F-D rendu le 12 février 2014 dans le litige opposant : - Mme Sarah
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02590
6 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 06-41. 905, n° Q 06-43. 806 et n° A 06-41. 976 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme
6253ccadbd3db21cbdd90e82
6 janvier 2014
: Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 16 novembre 2013.
civ3
613724b0cd580146774178bf
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,
6253ccdfbd3db21cbdd91915
3 juillet 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10210 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2014 -Cour
6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
ARRET N. RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...
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