pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

[X] au paiement de ladite somme, -rejeté la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-Condamner la société Holding HP à payer à chacun des époux [Y] une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile le 22 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, présidente, et Mme GOULARD, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application des articles 749 et 473 alinéa 2 du code de procédure civile, l'arrêt sera réputé contradictoire.

, Vu les articles L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l’article 378 et 700 du Code de procédure civile, Constater qu’elle a conclu un accord amiable, avec la SAS AGCO FINANCE, postérieurement

[E] et le syndicat [1] à payer à la SCA [2] une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner solidairement M.

700 code de procédure civile, et aux dépens d'appel.

, qui seront recouvrés par Maître Emmanuelle BRIAND, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

700 du code de procédure civile , outre les dépens.

L.241-15 du code de la sécurité sociale issu de l'article 14-I de la loi n° 2005-1579 du 31 décembre 2005, « … remet en cause l'interprétation qui prévalait jusqu'à présent pour le calcul