121-3, 222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46, 131-27, 131-35 du Code pénal, 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, 263-1 et 262-2, R. 233-3, alinéa 1, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail et 593

L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que M. et Mme X... soutiennent que le moyen est inopérant comme étant fondé sur des éléments

455 du code de procédure civile.

264, 265 et 271 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 29 à 32 de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 3 128 391

459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reconnu Jean-Louis X... coupable de blessures involontaires causant une incapacité de plus

L. 6422-2 et L. 6421-3 du code des transports, les articles R. 321-1 et R. 322-2 du code de l'aviation civile et l'article 46 du code de procédure civile : 6.

112-2 du Code pénal et 268 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, est sans intérêt à invoquer une irrégularité tenant à la signification

1739, 1791, 260 ter du Code général des impôts, des articles 113, 115 et 117 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré

233, 234, 252, 262-1, 264, 265, 267, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515, 700, 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile, DECLARE

En vertu de l'article 1126 du code de procédure civile dans sa version applicable au 01 janvier 2021 «Sous réserve des dispositions de l'article 472, le juge ne peut relever d'office le moyen tiré du défaut

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Il résulte des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :

265 du Code pénal ancien, 450-1, 431-13 et 431-14 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

et 235 du traité CEE, de la directive 76 207 du Conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'articloe L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code

510 du Code de procédure pénale, R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que par ses énonciations mêmes, l'arrêt attaqué établit l'irrégularité

Sur l’usage du nom du conjoint Aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

450 du code de procédure civile.

L. 221-5, R. 260-2 et 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Didier B... à 80 amendes de 10 000 francs