PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 12 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

Il sollicite la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

668 du code de procédure civile.

La partie présente à l'audience a été informée, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/08020

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/04210 -

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

demande , Condamne Madame [Y] [L] épouse [N] aux dépens , Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile .

450 du code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Michèle BRUGERE, Conseillère et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 3 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.