à l'unique objet de l'appel ; Que dès lors, le moyen, qui se borne à l'allégation d'une double poursuite, est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

procédure pénale, de l'incompétence de la chambre de l'instruction ; Sur le moyen pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d'une insuffisance de motifs ; Les moyens étant

593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marek Y... coupable de

L. 120-1, devenu L. 121-1, et L. 121-1, devenu L. 121-2 et L. 121-3, du code de la consommation, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que M.

2 de la Constitution, de l'article 111 de l'ordonnance royale rendue en août 1539 à Villers-Cotterets, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 593 du Code de procédure

111-4 du Code pénal, 2 de la loi du 21 mai 1836, 1er de la loi du 12 juillet 1983, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure

459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

3 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

706-141 et 706-148 du code de procédure pénale, 131-21, alinéa 6, et 324-7 du code pénal, et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » 6.

513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne seulement avoir été rendu "sur le rapport de M.

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur un chef d'inculpation ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur le chef d'inculpation articulé à l'encontre de

R. 610-1 et 131-13 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des infractions qui lui étaient

L. 333 et L. 335 du Code de la santé publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

toute défense au fond, l'exception de nullité des poursuites ; que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation ; Sur les

l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article