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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6968c96acdc6046d47617392
14 janvier 2026
14 janvier 2026
recouvrés par la SCP avocats du Ponant, représentée par Mme Julie Fage, avocate, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre C
60341ebce96b690d31b30283
2 février 2017
2 février 2017
[U] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
652f78a8b05320831899593a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[F] [O] et Mme [S] [V] aux dépens d'appel, avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c201
20 mai 2008
20 mai 2008
des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5c676b73dd81b97130
4 juillet 2024
4 juillet 2024
code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6e Chambre D
6035ce35014e37354013aeab
24 février 2016
24 février 2016
[Q] aux dépens dont distraction au profit de Maître François Marchiani, avocat. au barreau de Marseille, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Menard Scelle Millet, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f3847
29 avril 2022
29 avril 2022
Condamné les époux [Z] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Maître Emmanuelle Balk-Nicolas.
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113be
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[F] [G] la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
6162fdee3ebbdffcbea6aa2c
8 février 2012
8 février 2012
[B] à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dabc25a97f0381f4ea4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- les condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Maître Cédric LIGER en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
22 mai 2014
de 4000€ et les dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d34
17 mai 2022
17 mai 2022
code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit du conseil de la société PREDICA.
Source officiellePage 43 sur 6565