Christian et Rosino Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que le juge d'instance (TI de Bourges, 15 décembre 2000) a estimé que M.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu

C la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - fixer au passif de la société [1] la créance de l'URSSAF de FRANCHE-COMTE à la somme de 72,70 euros correspondant aux frais de signification de la contrainte

€ la provision étant à déduire, . 3. 000 € à titre de dommages-intérêts, . 2. 700 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile.

452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, lors de la révocation de M.

du code civil, condamner la société GUADELOUPE MOBILIER SAS et la société CAFOM au paiement de la somme de 4. 300 et 1. 500 € à ENERGY + au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

terrains pour 97 090 euros et à apurer le passif subsistant en huit échéances annuelles de 9 893 89 euros".

450 du code de procédure civile

[M] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL Etablissements Guérin n'a pas constitué avocat.

700 du Code de Procédure Civile.

490 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile