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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d45038cdc6046d4759de95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleChambre 06
69f395b1cdc6046d472042ba
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1635cdc6046d47a8cc4d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 4 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5034ecdc6046d479efce3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 19/08/2024 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation
Source officielleChambre 04
69f24476cdc6046d47ffdb9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] [P] [Adresse 3] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 4] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f396f4cdc6046d47205b81
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08b97cdc6046d47987a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a089bccdc6046d47d54d6b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[T] [U] [Adresse 2] Comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f2557acdc6046d47011534
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [G] [Adresse 2] Assisté par Me Hannah MARCIANO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69adf4abcdc6046d47fa9c8a
15 avril 2025
15 avril 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
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