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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6866c561d33109fd079a99f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e6c9d5768f5966f04c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e6c9d5768f5966f0f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ecc9d5768f5966fa7f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Afin d'éviter votre licenciement, nous vous garantissons avoir activement recherché toutes les possibilités de reclassement, conformément à l'article L321-4-2 du code du travail, tant dans l'entreprise
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799728b3f1e77535a54ee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e9c9d5768f5966f5f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579507d408f8d4c129a8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579607d408f8d4c129ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur le bien-fondé de l'indu : Aux termes de l'article L321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6737996b8b3f1e77535a540d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e9c9d5768f5966f554
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C-449/13, § 37).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7c8bcff606d9c38f8a
2 mai 2024
2 mai 2024
C-449/13, § 37).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01065
23 juin 2015
23 juin 2015
En application de l'article L3171-4 du code du travail,"En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f3
17 avril 2012
17 avril 2012
- la somme de 1500 € de dommages et intérêts " pour non respect du code du travail sur l'article L3121-33 ", soit la méconnaissance de l'obligation d'un temps de pause de 20 mn toutes les six heures
Source officiellePremière chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ses conclusions développées à l'audience, Monsieur, [R] demande au Tribunal de : Vu les articles L.331-1, L 132-1, L 212-1 du Code de la consommation, Vu les articles R632-1, L341-4 du Code de la
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
37-2 du code de procédure civile, a dit que la prise d'acte de la rupture a les effets d'une démission, a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
21 décembre 2007
fonction de président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdba9a4f5355088b847b775
12 février 2019
12 février 2019
Par arrêt du 23 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L.3121-1 et L3121-5 du code du travail, a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 18 mai 2005, mais
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
L3121- 46 et L3171- 2 du code du travail ; * requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement abusif ; * allouer en conséquence à Monsieur [Y] [G] les sommes suivantes : - 3.845 € à
Source officiellePage 43 sur 56