AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008163238
4 novembre 2005
4 novembre 2005
1er : : Les articles 2 à 4 de l'ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 décembre 2003 sont annulés.
Source officiellePage 43 sur 73137
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
la tenue des jeux olympiques à Paris, il est impossible d'effectuer des investigations sur le site de l'ancienne station-service, ce qui réduit le délai réel d'exécution des mesure prescrites aux articles
Source officielle