été communiqués contradictoirement

prononcé : Madame OUDOT MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 22 avril 2011, représenté par Mme Brigitte GIZARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir

Cet avis, qui ne peut avoir valeur d’une expertise contradictoire, outre qu’il affirme, sans aucune démonstration, que le manquement aux règles de l’art du Docteur [B] est en lien direct et certain avec

[D], ès qualités, de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 1], l'avis de Mme Vassalo, avocat général, et après en avoir délibéré

Le juge des libertés et de la détention a fixé le débat contradictoire au 30 juillet 2019 à 14 heures 30. 4. Avisé par l'administration pénitentiaire de l'extraction de M.

François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

CAVAN MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1997), que l'EURL Facto communication, producteur musical, a confié

avoir été avisée verbalement par le juge d'instruction de la date du débat contradictoire, dès lors que cette circonstance était inopérante, cette information ne valant pas convocation, celle-ci ne pouvant

, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Mais, sur le moyen relevé d'office, après avis

À l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.

Gérard X..., le 22 septembre 1999 ; que deux avis de mise en recouvrement, calculés sur la valeur retenue après avis de la commission départementale de conciliation, ont été, les 26 février et 27 mars

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens, réunis : Attendu que les consorts de H... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation

lors des débats : Mme Nathalie GIRON MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur HENRIOT, Avocat Général qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

Ils soutiennent que : - les opérations de contrôle ont débuté avant l'envoi de l'avis d'examen contradictoire de leur situation personnelle, en méconnaissance de l'article L. 47 du livre des procédures