CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
représentée par Maître Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Madame W... N... F... [...] [...]
Pôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
représentée par son Directeur Général Ayant pour siège social [Adresse 6] [Localité 13] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Guy-Claude ARON, avocat au barreau
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
21 mai 2026
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92815
13 octobre 2015
2015 APPELANTE : Madame Huguette X... épouse Y... ... 49520 LE TREMBLAYE représentée par Maître CHARLES, avocat substituant Maître Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
Représenté par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SA BORAX FRANCAIS [...] [...]
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 15] Représentée et assistée par Me Eric ANDRES, avocat plaidant, avocat au barreau
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD007427910
17 juillet 2012
En Italie, les autorités ne l’autorisèrent pas à débarquer et le renvoyèrent en Grèce par le même bateau. 8.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe397cdc6046d478696b8
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel ANDREO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
GAN ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Juliette RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La SOCIETE HOSPITALIERE D ASSURANCES MUTUELLES - S.H.A.M
1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
[F] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ARMENIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant
ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD001472106
14 mai 2009
Mylonas, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.
Pôle 5 - Chambre 5
697c5b7ecdc6046d4738fc93
29 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 11] sous le numéro 343 862 652 [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean DUVAL, avocat au barreau
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
65b0bbff8d0ccf000877e57d
garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
TARIFICATION
653ca5f083c9498318209c01
27 octobre 2023
convoquée par la notification de l'arrêt du 21 octobre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception signé le 24 octobre 2022 Non-comparante Ayant pour avocat Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb227
24 janvier 2025
de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau
Page 43 sur 51