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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217667_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2022 et 22 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le réexamen de sa demande de bourse, car
ORTA_2219401_20240611
11 juin 2024
septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui accorder une bourse
ORTA_2204929_20231011
11 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle de bourse sur critères sociaux du 17 mai 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304479_20240226
26 février 2024
au tribunal d'annuler la décision en date du 3 novembre 2023 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure a déclaré irrecevable sa demande de bourse
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307438_20231016
16 octobre 2023
1 454 euros de bourse pour l'année 2023/2024.
ORTA_2116922_20221216
16 décembre 2022
de sa fille, Mme C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a accordé une bourse
4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses.
comm
6079d35b9ba5988459c58857
6 mai 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 6 avril 1994), que, par décision publiée le 16 décembre 1993, le Conseil des bourses de valeur a déclaré recevable
3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation du titre exécutoire et de décharge : Par une délibération du conseil municipal du 4 juillet 2019, la commune de Saint-Jean-d’Angély a institué une bourse «
ORTA_2404454_20240227
27 février 2024
Il a déposé auprès de l'AEFE, un dossier de demande de bourses scolaires au bénéfice de ses enfants mineurs au titre de l'année scolaire 2023-2024.
ORTA_2405831_20250728
28 juillet 2025
Paris, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la directrice des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de bourse
1ère Chambre
DTA_2302924_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : - seul le maire de la commune de Manosque est compétent pour émettre le titre exécutoire en litige ; - l'établissement scolaire et la commune refusent à tort d'accéder à sa demande
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208578_20240605
5 juin 2024
par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil, par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, lui a attribué une bourse
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
Par une demande enregistrée sous le n° 2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313301_20250617
17 juin 2025
Mme B a sollicité, au titre de l'année universitaire 2023-2024, l'attribution d'une bourse sur critères sociaux en vue de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
DTA_2308884_20250520
20 mai 2025
C a demandé pour ses enfants, E, D et B C, scolarisés au lycée français international de l'AFLEC de Dubaï aux Émirats arabes unis, une bourse scolaire au titre de l'année 2022-2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515309_20251223
23 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande de bourse
4ème Chambre
DTA_2006355_20220929
29 septembre 2022
A ont demandé l'octroi d'une bourse de second degré de lycée au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour leur fille.
DTA_2103797_20230330
30 mars 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui octroyer le bénéfice d'une bourse
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
E a repris ses fonctions à la bourse du travail.
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