TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

laquelle porte un litige dont elle est saisie a eu de tels effets" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Sofral a assigné le directeur régional des douanes et des droits indirects de Bretagne

laquelle porte un litige dont elle est saisie a eu de tels effets" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Le Men a assigné le directeur régional des douanes et des droits indirects de Bretagne

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

]                                    , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre ), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

X... a été engagé à compter du 20 novembre 1989 par la BCME filiale du groupe Crédit Mutuel de Bretagne par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable de clientèle.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat UNSA crédit mutuel Arkéa, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat CGT du personnel du crédit mutuel de Bretagne

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Yann Y..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CFDT S3C Bretagne, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige

assurée auprès de la société compagnie d'assurances La Paternelle (La Paternelle), a chargé la société Grenobloise de transports, le 23 juin 1989, d'un transport de marchandises de France en Grande-Bretagne

James X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 4e Chambres réunies), au profit : 1 / de la banque Coopérative mutualiste de Bretagne

, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Terminal du Grand Ouest – TGO, société par actions simplifiée, dont le siège est terminal à marchandises diverses et conteneurs, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne

facturées par la société soupçonnée était erroné et inexact, et, d'autre part, que l'administration avait produit une information inexacte et dénaturée quant au nombre de sociétés domiciliées à l'adresse britannique

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne