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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la direction nationale d'enquêtes fiscales, les locaux du cabinet d'avocat de M.
Chambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S.
1ère chambre
DTA_2001622_20221201
1 décembre 2022
impositions litigieuses ont été mises en recouvrement à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que, n'ayant pas transmis les actes de la procédure qui ont suivi la proposition de rectification au cabinet
DTA_2001623_20221201
DTA_2001624_20221201
CHAMBRE SOCIALE B
616290cce498f0b428bb8333
7 mars 2013
bénéficiez, en particulier l'assistance du cabinet d'avocats dont vous ne suivez pas les conseils.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200945
9 octobre 2025
immobilière spécialisée depuis 2018, qu'elle a réalisé des missions complexes au cours des années 2023 et 2024 et qu'elle travaille en collaboration régulière avec des mandataires judiciaires et des cabinets
1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
475 ayant pour avocat plaidant Me Gilles PEYCELON de la SELARL CABINET D'AVOCATS GILLES PEYCE LON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
Chambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
Le cabinet d'avocats [A] [W] & associés est intervenu dans le cadre de cette modification.
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89368
4 mai 2007
Elle expose qu'alors qu'elle travaillait au sein du cabinet d'avocats de Maître Z..., elle a été amenée à engager une procédure pour licenciement abusif à l'encontre de la société COGIM en même temps qu'une
19ème chambre civile
6710040efac14a1f31d9b988
15 octobre 2024
d’avocats danois Accura Advokatpartnerselskab, domicilié [Adresse 5], Danemark, et Maître [W] [X], membre du Cabinet d’avocats danois Poul Smith, domicilié [Adresse 7], Danemark Représentée par Maître
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100426
14 juin 2023
[Z] fait grief à l'arrêt du 12 janvier 2022 de déclarer irrecevables une partie des demandes formées au titre de l'exécution du contrat de cession de son cabinet d'avocat ainsi que les demandes portant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592cc024d1adffef7505
11 octobre 2022
en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE
16e chambre
650d317571dfcd8318201573
31 août 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT
Chambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd701936a
22 octobre 2024
LOOK'N'SPORT Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
3e Section - 2e Chambre
DTA_2410693_20260316
16 mars 2026
S’il résulte de l’instruction que l’accord-cadre a été attribué à un groupement solidaire composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d’avocat Wilfried Samba Sambeligue, la répartition des tâches
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
Lorsque l'acte d'appel émane d'un cabinet d'avocat, mais que sa signature est précédée de la mention "p/o", pour ordre, ce qui révèle que l'acte n'est pas signé par l'avocat mentionné sur l'entête du document
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158189
30 septembre 2015
Il déclara que les balles et les documents classés «   secret d’État   » trouvés dans son cabinet d’avocat ne lui appartenaient pas   ; et allégua que ces objets y étaient placés par la
2ème chambre
DTA_2201913_20230728
28 juillet 2023
la construction d'une maison d'habitation comprenant un cabinet d'avocats, avec piscine extérieure, terrasse et pergola sur un terrain cadastré AN 564 situé 60 route du Phare à Réville.
Chambre Civile
69f04160cdc6046d47ccb0ea
27 avril 2026
par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions
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