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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00383_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la direction nationale d'enquêtes fiscales, les locaux du cabinet d'avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001622_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

impositions litigieuses ont été mises en recouvrement à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que, n'ayant pas transmis les actes de la procédure qui ont suivi la proposition de rectification au cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

impositions litigieuses ont été mises en recouvrement à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que, n'ayant pas transmis les actes de la procédure qui ont suivi la proposition de rectification au cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001624_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

impositions litigieuses ont été mises en recouvrement à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que, n'ayant pas transmis les actes de la procédure qui ont suivi la proposition de rectification au cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290cce498f0b428bb8333

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

bénéficiez, en particulier l'assistance du cabinet d'avocats dont vous ne suivez pas les conseils.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200945

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immobilière spécialisée depuis 2018, qu'elle a réalisé des missions complexes au cours des années 2023 et 2024 et qu'elle travaille en collaboration régulière avec des mandataires judiciaires et des cabinets

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b471dfcd8318200ffa

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

475 ayant pour avocat plaidant Me Gilles PEYCELON de la SELARL CABINET D'AVOCATS GILLES PEYCE LON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le cabinet d'avocats [A] [W] & associés est intervenu dans le cadre de cette modification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89368

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

Elle expose qu'alors qu'elle travaillait au sein du cabinet d'avocats de Maître Z..., elle a été amenée à engager une procédure pour licenciement abusif à l'encontre de la société COGIM en même temps qu'une

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d’avocats danois Accura Advokatpartnerselskab, domicilié [Adresse 5], Danemark, et Maître [W] [X], membre du Cabinet d’avocats danois Poul Smith, domicilié [Adresse 7], Danemark Représentée par Maître

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100426

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[Z] fait grief à l'arrêt du 12 janvier 2022 de déclarer irrecevables une partie des demandes formées au titre de l'exécution du contrat de cession de son cabinet d'avocat ainsi que les demandes portant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592cc024d1adffef7505

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

16e chambre

650d317571dfcd8318201573

Appel

31 août 2023

31 août 2023

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd701936a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LOOK'N'SPORT Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

S’il résulte de l’instruction que l’accord-cadre a été attribué à un groupement solidaire composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d’avocat Wilfried Samba Sambeligue, la répartition des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86432

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Lorsque l'acte d'appel émane d'un cabinet d'avocat, mais que sa signature est précédée de la mention "p/o", pour ordre, ce qui révèle que l'acte n'est pas signé par l'avocat mentionné sur l'entête du document

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158189

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Il déclara que les balles et les documents classés «   secret d’État   » trouvés dans son cabinet d’avocat ne lui appartenaient pas   ; et allégua que ces objets y étaient placés par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201913_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

la construction d'une maison d'habitation comprenant un cabinet d'avocats, avec piscine extérieure, terrasse et pergola sur un terrain cadastré AN 564 situé 60 route du Phare à Réville.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions

Source officielle

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