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8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169577

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

In particular, that according to the decision of the Split Social Welfare Centre ( Centar za socijalnu skrb Split ) (“the Centre”) of 11 March 2009, she was established with total inability to work on

Source officielle

Page 43 sur 446

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57043

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Witold Litwa, ressortissant polonais, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel sa détention dans un centre de désintoxication avait été illégale et arbitraire ; Rappelant que l’affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1e06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] [H] né le 24 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00245_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

2021 se distingue du poste qu'il occupait précédemment au sein de la mission Beta rattachée au programme Tech.gouv, par sa mission, les compétences requises et ses activités principales, notamment centrées

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007819499

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

regroupement de quatre associations : le cercle des amis du nouvel alsacien, Médialsace communication - Radio cathédrale, l'association pour la culture des jeunes en Alsace et l'association Strasbourg-Centre

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf0

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

l'Adour a versé à son personnel, jusqu'en 1988, en application de l'article 69-2 des statuts, une prime de participation égale à un mois de salaire ; qu'après dénonciation de l'accord, la formation arbitrale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002608394

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Elle gère à Darmstadt le Centre européen d'opérations spatiales («   ESOC   »), organisme au demeurant indépendant (Accord de 1967 relatif au Centre européen d'opérations spatiales – Journal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203037_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a saisi le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille d'une demande, datée du 15 novembre 2021 et reçue le 7 janvier 2022, tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506122_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l’association Centre d’études et d’informations pour l’insertion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

de médiation et d'arbitrage AIX MED avec l'accord préalable de toutes les parties ; 6°) de fixer les consignations du médiateur et de l'expert ; 7°) de mettre à la charge de la compagnie Axa France

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6307

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

Conduite dans un centre de dégrisement, elle y fut examinée par un médecin, qui conclut qu’elle était intoxiquée. Elle allègue qu’on lui refusa de l’insuline au centre et qu’on l’attacha à un lit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00637

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

formé le pourvoi n° X 19-21.072 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Comptabilité et gestion du Centre

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e62a

Cassation

16 juin 1967

16 juin 1967

COULLONS (LOIRET), D'UNE PART, DE SE CONTREDIRE EN EVALUANT CES BIENS COMME TERRAINS AGRICOLES ALORS QU'IL RECONNAIT QU'ILS ETAIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSTRUITS ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR MODIFIE ARBITRAIREMENT

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d02

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

société Inter-location et le syndicat des copropriétaires de la résidence, pour faire ordonner les travaux de réfection nécessaires et pour obtenir la réparation de ses préjudices ; qu'une sentence arbitrale

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d51416be03751aa402

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

par les sentences arbitrales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d51416be03751aa404

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Un tribunal arbitral a, suivant sentence du 11 mai 2007, considéré que cette résiliation était fautive et condamné la société CASTAGNOS à indemniser la société PRODIM.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5cf

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c3

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

[X] [H] dans la rupture du contrat de franchise est définitivement jugée par le tribunal arbitral.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b6d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la sentence arbitrale

Source officielle
CC

civ1

613722cacd580146774017c9

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des appels de l'instance arbitrale) au profit de l'Agence nationale pour l'indemnisation

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