des clients qu'il suivait lors de l'exécution de son contrat de travail, tandis que la société APL s'est engagée à n'effectuer aucune démarche auprès de la future clientèle de M.

[Z] de sa demande d'indemnité de clientèle et, y ajoutant, de condamner M.

et peut entraîner le prononcé de mesures d'urgence comme l'autorisation pour l'époux demandeur à résider séparément, s'il y a lieu avec ses enfants mineurs, et l'apposition des scellés sur les biens communs

de la société LINK, d'identifier les clients communs aux deux entreprises.

recevait une commission, pour ses services ; qu'au 30 avril 1986, la convention entre la caisse et la société, venue à expiration, n'a pas été reconduite ; que la caisse a proposé, peu après, à ses clients

selon le "contrat de restauration", le Splendid a confié à la SARL Elsie restauration, dans le cadre d'une concession de gestion, la mission de fournir les prestations en vue de la restauration des clients

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 37 1 ET 42 DE

d'un autre, un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de l'activité concernée, l'obligation d'information s'imposant avant la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun

A n'ayant acquis aucun droit patrimonial sur la clientèle développée après mise en location-gérance, la cession de cette clientèle à la SARL Exaeco était en partie (à hauteur de 315 603 euros) constitutive

de clientèles qui ne sont pas en concurrence entre elles.Les simples installateurs de chaudières vendent directement leurs matériels aux particuliers ; ils réalisent une partie de la marge sur les

Papeterie principale exploitait un commerce de papeterie, vente de meubles, machines et articles de bureaux dans un local commercial qui lui avait été donné à bail par le Bureau d'aide sociale de la commune

Toutefois, si un client prospect, domicilié dans un territoire voisin du territoire concédé, venait à demander les services du "centre" du franchisé, ce dernier ne pourra en principe refuser ce client.

X... pour prospecter des clients pouvant passer des ordres de publicité ainsi que de réservation de stands dans les foires et expositions ; que les parties ont qualifié cette convention de "contrat de

Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients

Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes

Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes

clients, révélé par l'envoi d'une lettre circulaire aux clients, (avec une référence explicite à l'historique et la gestion de leur patrimoine immobilier ou de leur résidence), et la mise en oeuvre de

premiers mois de sa collaboration pour développer une clientèle personnelle dispensaient l'avocat avec lequel il collabore de lui donner les moyens matériels de développer une telle clientèle, la cour