Il a exercé son activité à 80% de la durée légale du travail entre le 23 Juin 2001 et le 15 Septembre 2003, puis à 20% à compter du 16 Septembre 2003, jusqu'au 30 Novembre 2005, date à laquelle il a fait

Au cours de la relation de travail, [N] [U] a été nommé aux fonctions de conducteur poly 3 (coefficient 190) le 3 décembre 2002, puis a été promu à compter du 1er octobre 2007 aux fonctions de conducteur

Le 16 janvier 2001 son contrat de travail a été transféré à la SARL CHARLIPISTE avec reprise d'ancienneté. Son coefficient était 160 B. Le 13 mars 2002 M.

en 2003, 61,29 % en 2004, 66,11% en 2005, 72,26 % en 2006, 74% en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à chacun

rappel de salaire et majorations pour l'année 2004 -1 859,35 euros bruts au titre de la prime de fin d'année pour 2002, 2003 et 2004 -103,23 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures d'absence

[P] a été engagé à compter du 18 juillet 2000 par la société Altran Technologies, en qualité d'ingénieur consultant confirmé, position 2.3 coefficient 150, statut cadre, de la convention collective nationale

[C] et en 2005/ 2006 pour Mme [K], soit tout comme M.

140 échelon 6 à compter du 1er avril 2008, Reclasse Mme [Y] au coefficient 145, échelon 6 à compter du 1er janvier 2010 et échelon 7 à compter du 1er avril 2010, Dit que Mme [Y] a été victime

/2005, 336.000 € contre 336.967,15 €au cours de l'exercice 2005/2006, 339.000 € contre 339.237,64 €au cours de l'exercice 2006/2007, 311.000 € contre 311.249,19 €au cours de l'exercice 2007/2008 ; il doit

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

délégué du personnel en 1995, alors qu'il aurait dû atteindre le coefficient 215 l'année 2000, le 225 l'année 2003, le 240 l'année 2008 ; - qu'alors que plusieurs salariés ont bénéficié d'une évolution

350 et n'ayant atteint qu'en 2006 le coefficient 400 où elle est restée jusqu'à ce jour, n'ayant par ailleurs obtenu une augmentation de salaire à titre personnel de 2,83 % qu'en 2001, puis de 2 % en

Par avenant du 8 novembre 2001, il a été convenu qu'à partir du 1er février 2002, elle passerait du coefficient 167, catégorie 4, au coefficient 193, catégorie 5 et percevrait un salaire mensuel net de

Une seconde et dernière désignation de [M] [D] en qualité de délégué syndical, intervenue le 3 décembre 2003, a été annulée par jugement du 9 novembre 2004.

2 mars 2004, 9 février 2005, 13 septembre 2006, 16 novembre 2007 et 19 novembre 2008, n'a plus bénéficié de tels entretiens jusqu'au transfert de son contrat de travail à la SASU KEM ONE en octobre 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2004), que M.