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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601681_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de ces parcelles a été maintenu à 1,3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de ces parcelles a été maintenu à 1,3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de ces parcelles a été maintenu à 1,3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601684_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de cette parcelle a été maintenu à 1,3.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'agissant du coefficient d'entretien : 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
4 mai 2017
2003 : passage au coefficient 416, - 01/04/2003 : passage au coefficient 421 - 01/01/2004 : passage au coefficient 426 - 31/01/2005 : passage au coefficient 427 - 01/04/2005 : passage au coefficient 428
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sociales ainsi mis à leur charge au titre de l'année 2015.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décembre 2015 : " I. - 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été informées par une lettre du 23 janvier 2025 que cette affaire était susceptible, à compter du 20 février 2025, de faire l’objet d’une clôture d’instruction à effet immédiat en application
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
à proportion de son coefficient de déduction ".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du champagne, subsidiairement au coefficient 295 et très subsidiairement au coefficient 270
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
21 mai 2026
Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 2 avril 2024 puis, par jugement du 27 février 2025, rectifié par jugement du 20 mars 2025, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
10 juin 2014
200).
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288224
23 juillet 2014
23 juillet 2014
2005, le directeur de l'agence a notifié à la clinique les éléments tarifaires définitifs applicables au 1er mars 2005 pour le financement de son établissement, sans reprendre ce coefficient ; que, par
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne n° 190 des 15, 16 et 17 décembre 2025 mettant à jour les grilles tarifaires et fixant les parcelles affectées de nouveaux coefficients
Source officielle5e chambre Pole social
65b365da1d7564000872e07b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Enfin, l'article 207 de la même annexe dispose : " I. - Sous réserve des dispositions qui suivent, la déduction opérée dans les conditions mentionnées aux articles 205 et 206 est définitivement acquise
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd61
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La salariée a été placée en arrêt maladie du 13 avril 2015 au 8 novembre 2016 puis en mi-temps thérapeutique.
Source officiellePage 43 sur 1116