Y..., n'a pu se produire que parce que l'obstacle représenté par les véhicules immobilisés sur la chaussée à la suite de la première collision, interférait sur la circulation des véhicules suivants;

xa0; Le 25 novembre 1976 alors qu'il se trouvait au volant de sa voiture le requérant et sa femme, de nationalité française, ont été victimes d'un accident de la route près de Grândola, suite à une collision

du véhicule par le biais de l'application Uber Pop ; que les enquêteurs reconnaissaient dans ce véhicule Audi le véhicule qu'ils avaient découvert par le système LAPI [...] quelques jours auparavant le

procéder à un contrôle ; que le passager du véhicule, M.

les sociétés AML Consulting et Procar Diffusion qui ont pour activité le commerce de véhicules ; qu'il a expliqué avoir contacté M.

[V] qui étaient entrés en collision à proximité immédiate de son domicile et vers lesquels il se dirigeait afin de porter secours - dire que si la collision entre ces deux véhicules n'était pas intervenue

véhicule pour une valeur de 28 500 francs n'épuise pas les rapports pouvant exister entre les parties et la somme de 28 500 francs ainsi perçue indûment ne s'explique ni par la vente d'un véhicule par

, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que les circonstances de la collision entre le véhicule conduit par M. [P] et le véhicule conduit par M.

14 février 2015 à 1 heure 35, les agents de la police judiciaire en mission de lutte contre la délinquance routière, et plus particulièrement à la recherche de conducteurs Uber Pop, ont remarqué un véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), Mme [U], alors qu'elle était passagère d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en Belgique, impliquant un véhicule immatriculé et assuré

de l'infraction, pas plus que ne l'est la vitesse du véhicule. 10.

de marque BMW dans lequel deux individus étaient assis à l'avant et l'ont identifié comme étant un véhicule déjà contrôlé le 18 mars précédent et recherché dans le cadre d'une activité de taxi clandestin

trajectoire ne rendait pas compte de la direction du véhicule mais s'expliquait par l'impact avec le véhicule de Christophe bigot; que ces constatations corroboraient la déclaration de Mme Y..., qu'il

[SY], a quitté son couloir de circulation, s'est déporté sur le côté gauche de la chaussée, et est entré en collision frontale avec le véhicule circulant en sens inverse de marque DACIA, conduit par M.

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

La SA [8] expose qu’elle a consenti le 17 juin 2021 à [G] [X], veuve [S], un crédit affecté à l’achat d’un véhicule Camping-Car type [Etablissement 1] 2.

Volkswagen Finance, il ne pouvait être condamné à remettre son véhicule à son créancier ; que, pour écarter ces prétentions, la cour d'appel s'est contentée de répondre que "la vente du véhicule" aurait

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un signalement du 10 mars 2016 du procureur du Roi de Mons (Belgique) mettant en cause plusieurs ressortissants français utilisant un véhicule

que l'arrêt attaqué du 23 septembre 1999 a déclaré la procédure régulière et a rejeté la requête en nullité du 19 avril 1999 ; "aux motifs que l'enquête qui s'est développée dans le cadre des commissions