CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01018
19 mai 2009
contrat de travail ainsi que le remboursement d'une somme de 372,02 correspondant à des cotisations de retraite indûment prélevées par son employeur ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur le premier
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
20 mai 2026
; - indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables aux soins et traitements critiqués et, si possible, leur date de fin ; - procéder à un examen clinique détaillé (y compris
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008060310
7 juillet 2000
premier alinéa de l'article 24 du 31 juillet 1991 susmentionné : "Les établissements publics de santé qui, antérieurement à la date de promulgation de la présente loi, comportaient des structures de soins
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
fixée comme suit : - 4 600 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 460 € pour les congés payés afférents, - 2 910 € pour non respect de la procédure de licenciement, - 11 640 € pour
Juge Libertés Détention
67ec2aefdd062d9f810e06a2
1 avril 2025
du directeur d'un établissement (...) que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies: 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats
Trib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Chambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
; qui constituent son outil de travail, - qu’elle a acquis la compétence pour faire une glycémie capillaire dès la 1ère année et n’a pas effectué ce soin pendant son stage, - qu’elle connaît parfaitement
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008005002
15 mars 1999
de l'accord" ; que, dans son dernier alinéa, l'article L. 961-12 a laissé à un décret en Conseil d'Etat le soin de préciser ses conditions d'application ; Considérant que, sur ce fondement, l'article R
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
employeur ;en conséquence, ordonner la majoration à son taux maximum à son bénéfice de la rente annuelle accordée à hauteur de 2.414,82 euros par la sécurité sociale - dossier n°174415752 ;ordonner la
Chambre sociale
62c67bc5ca9bf26379030676
6 juillet 2022
L'Etablissement Public Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Corse critique également le jugement en ses dispositions liées à la mesure avant dire droit, en faisant valoir uniquement que, compte
8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622
27 novembre 2019
devra se faire avant l'expiration du délai d'un mois à compter de la signification de son arrêt, sous astreinte, alors selon le moyen : 1°/ que, de première part, le délai à l'expiration duquel le comité
1ère ch. civile
65a8d7b4e12c85000874b11a
17 janvier 2024
Ils précisent que cette phrase est commentée et complétée de telle manière qu'elle laisse entendre qu'il existe un lien entre le départ des médecins et la volonté d'améliorer les soins ; que la rédaction
12e chambre
60320e61c215e54661198ddb
3 mai 2018
Elles soutiennent également que la clause « perte financière » ne peut être appliquée dès lors que Mme [S] ne justifie pas de la réalisation des travaux d'embellissement par ses soins avant le sinistre
2ème Chambre
DTA_2400124_20250115
15 janvier 2025
Avant de commencer ses travaux, il accomplira les formalités prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
activité principale déclarée, telle qu'elle ressort de son avis de situation Siren, correspond au code APE (activité principale exercée) 96.02B qui se rapporte aux soins de beauté.
Référés
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
Quant au montant, compte tenu des éléments chiffrés ressortant des différents rapports amiables, la somme de 2 000 euros sera accordée comme étant non sérieusement contestable.
2ème chambre
DTA_2100794_20230511
11 mai 2023
la subvention est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de sa demande.
Chambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
Au cours de son hospitalisation, Madame [V] [Z] est restée alitée et a commencé à être verticalisée à la suite de la réalisation d’un corset en plexidur.
Page 43 sur 826
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.