CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

662a9ff8c8a1343b8cd62731

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

Page 43 sur 550

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP ACR référé

6616d91763271232b2e4c424

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686d5cdaa2273490db1066ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F les frais irrépétibles qu'elle a exposés dans le cadre de cette instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee771469e057d7899a3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANTE SAS IMMOBILIERE MDCP exerçant sous l'enseigne ADRETS IMMOBILIER agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant 15 Cours du Général

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694272

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE KERDUAL, dont le siège social est ... 56340

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715148

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 16 AOUT 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629001

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VIGNETTE", dont le siège social est Mortefontaine à la Chapelle-en-Serval

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf27

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CARAÏBE (SIMCAR), défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 17 avril 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42363

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

N° 75-14.734 ; SUR LE POURVOI N° 75-180 ; SUR LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE PAR DELOBEL ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a916cdc6046d479b8fef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ans est suspendu jusqu’à la reprise de la procédure par des conclusions signifiées par le créancier poursuivant ou par le créancier inscrit.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669ca5cdc6046d472da6a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSES Madame [F] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant acte authentique en date du 24 juin 2021, la SCI IMMOBILIERE DIAPASON est devenue propriétaire des locaux et s'est substituée à la SCI BISSONE en qualité de bailleresse.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9ee37a459da3dcde9585

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocats au barreau du VAL DE MARNE , C/ Madame [I] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fe03ea43407b9104ffe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441b8cdc6046d47fbd9d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061cf74364d4a5c86314

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a5dc21c0e53e7907a4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a60c21c0e53e7907aaa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449c0

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT, QU7UN PREMIER JUGEMENT AVAIT SUBROGE LA SOCIETE DE MOBILISATION ET D'AVANCES DANS LES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE

Source officielle