expressément stipulée, doit résulter clairement et nécessairement du contrat ; que ni le fait que les cinq intervenants soient désignés dans le contrat, pour de simples raisons de commodité, par le seul

[S] aux entiers dépens, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions. - condamner M.

en ce qu'il avait ordonné la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 12 novembre 2015 et condamné la société Territoire et développement au paiement d'une somme de 3 000 euros en

Mme [M] [I], qui succombe en ses demandes devant la cour, sera, par ailleurs, condamnée aux entiers dépens d'appel.

par les premiers juges des chefs de banqueroute, escroquerie au préjudice de plusieurs établissements de crédit et abus de confiance ; que, saisie des seuls intérêts civils, la cour d'appel a condamné

l'employeur au versement de primes calculées sur d'autres objectifs et de primes de nature différente, dont le principe n'a pas été prévu dans le contrat de travail mais seulement dans un avenant conclu

Sur les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile : L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le

et dépens de l'instance.

[P] [A], qui succombe, sera condamné aux dépens dont distraction. Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] [G] les frais exposés dans le cadre de la présente instance.

En tout état de cause : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC aux entiers dépens de l'instance, CONDAMNER la société MSN LOGISTIC au paiement d'une somme de 2 500,00 euros par application des dispositions

En tout état de cause : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC aux entiers dépens de l'instance, CONDAMNER la société MSN LOGISTIC au paiement d'une somme de 2 500,00 euros par application des dispositions

La SAS [Localité 1] sera condamnée aux dépens de l'instance et à payer à la SELARL MJ Air, prise en la personne de M.

de Madame [T] [B] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’à supporter les entiers dépens, la condamnation de la SA MMA IARD à lui payer

[Z] et [R] qui succombent à l'instance seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse aux dépens.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Concernant les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’

En l’espèce, Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [Y] seront condamnés, in solidum, aux dépens.

Il convient de condamner l'association [1], qui succombe, aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.

ainsi qu'aux entiers dépens.

débats sur lequel le conseil de prud'hommes s'était fondé a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / I'existence d'une relation salariée ne dépend