Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D351-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

Code de l'éducation

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.

Article R361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.

Article D811-139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Code rural (nouveau)

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :

Article A822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.

LEGIARTI000039240180

—

Formation continue 2012 2014-2015 L'école polytechnique universitaire de Marseille et l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy ont été fusionnées par arrêté du 26 avril 2012 pour créer l'école polytechnique universitaire de Marseille de l'université

Article D5213-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

Ces proportions sont déterminées par le rapport, calculé en pourcentage, entre le nombre en équivalents temps plein, de personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 5213-13-1, et l'effectif salarié annuel de l'entreprise adaptée. II.

Article R522-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 75

Code du patrimoine

spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique et de la conservation du patrimoine, des personnels employés par l'organisme dont l'agrément est demandé ; 3° Une attestation précisant la nature du contrat de travail

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

de l'entreprise en période d'observation de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire ; – contentieux portant sur une demande en revendication ou en restitution ayant donné lieu à une décision du juge-commissaire ; – actions en continuation

Article 4

—

Chaque commission et groupe de travail est coprésidé par une femme et un homme, élus parmi les membres du conseil.

Article R5343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 09 > 42

Code des transports

-Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention, mentionnées à l'article L. 5343-22-1, sont agréées par le ministre chargé du travail.

Article R4453-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément

Article 19

—

statistique la plus appropriée, en respectant les conditions suivantes : - toute la population est soumise au même type de contrôle (soit statistique, soit unitaire) ; - le contrôle statistique peut porter soit sur des lots isolés, soit sur une production continue

Article 8

—

5° Dans le cadre d'un régime de travail spécifique à trente-deux heures par semaine, au sens du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, lorsque l'agent a atteint

Article 28

—

Les commissaires de justice déclarent, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, auprès de la chambre nationale, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation continue au cours de l'année écoulée.

Article Annexe

—

ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU I. - Participant Nom : Nom de naissance (si différent du nom) : II. ― Numéro RPPS ou ADELI N° RPPS : ouN° ADELI : III. ― Conditions de participation Programme pluriannuel

Article 7

—

Les salariés visés aux articles 5 et 6 ci-dessus sont affiliés à la caisse soit après une année de service continue dans la même entreprise, soit après plusieurs périodes de service d'au moins un mois chacune atteignant au total une année, accomplies

Article 2

—

convention peut être abaissé à cinquante-cinq ans par décision du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget ; c) Ne pas avoir demandé la liquidation de prestation de vieillesse à caractère viager postérieurement à la fin du contrat de travail

Article R1334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

-A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception. IV.

Article 3

—

Niveau continu équivalent de pression acoustique, LAeq (t1, t2).

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