Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Douai.

C demande au tribunal d'annuler cette décision du 27 octobre 2020 ainsi que la décision rejetant son recours contre cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Cao, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur du

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision rejetant son recours gracieux : 2. Le recours gracieux formé par M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant de l’année scolaire 2022-2023 : En ce qui concerne la décision implicite du 23 novembre 2022 : 3.

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Par un jugement n° 1900267 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

D’une part, aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge

D’une part, aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge

que jeune majeur, et de la décision du 29 novembre 2024 mettant fin à sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur.

Par une seconde décision du 19 novembre 2009, la même directrice a retiré la première décision et mis à nouveau fin à l'engagement de M. B... avec prise d'effet immédiate.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'indemniser le préjudice qu'il a

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et

administrative de [Localité 2] et notifiée le même jour à 11h40 à M.

Il y a lieu, en conséquence, de suspendre l'exécution de la décision contestée du 29 mars 2023 mettant fin à la prise en charge de M.