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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître Thomas FIOEN, avocat [Adresse 3] à 59190 HazebrouckЕΤ Madame [Y] [X] épouse [R], [Adresse 4], défenderesse comparant par Maître Julien FRANÇOIS, avocat à [Localité 1].

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

67f43e384e0040aa37364e2a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OUDOT DEMANDERESSE : - BANQUE CIC EST, nouvelle dénomination de la SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Adonis Hotels et Résidences comparant en première instance, n'ayant pas formulé d'observations sur l'exécution provisoire, doit pour être recevable en sa demande et conformément à l'alinéa 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10750

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que « le seul changement de dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d35

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Bien que séparée du comptable qui a établi ce bilan et qui est demeuré le comptable de la société [D], la société [W] ne remet pas en cause la régularité de sa propre comptabilité ainsi établie par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f7

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 004185 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59aa502b828318c4e578

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le changement de dénomination sociale est intervenu en février 2022.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- écarter l'exécution provisoire de droit, celle-ci n'étant pas compatible avec la nature de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ac

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANT Monsieur Athanase X... ... 97117 PORT LOUIS comparant en personne, assisté de Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sylvestre Z... ... 95400

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[T] [Y] a commencé, le 22 octobre 2001, à travailler au sein de la société anonyme FIMECOR, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, représenté par M. [V] [P], son président.

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b47

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de CHARTRES, DÉFENDEURS DEMANDEURS RECONVENTIONNELS Madame [P], [A], [R] [C] née [B] , non comparante, le [...] 1948, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00428

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

(APSI devenue SCOP'NEA) et que les différentes activités ont été regroupées sous 3 dénominations distinctes "Nea pur" pour la propreté et les services associés, "Nea tech" pour

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1c534defd4c4b3b458a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

28 février 2006 par le tribunal de commerce de Marseille, qui se réfère indifféremment à la dénomination Société BEC.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges. ". 14.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603584fbbfb6e0aa13c0fb8a

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

président Monsieur [Y] assisté de Maître ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante assistée de Monsieur [O], délégué syndical muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6bd1ccdc6046d4758c49c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

D'ACTIVITE DEMANDEUR : * SELARL [H] [E] Administrateur Judiciaire Par abréviation [H][E]AJ En sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'entreprise de Monsieur [I] [S], domiciliée [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd54

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [H], [R] [G] demeurant [Adresse 1] comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffd7b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [C], [E], [J] [R] demeurant [Adresse 1] comparant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f1b6beb667f22ffdd7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

: Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [C] [B] demeurant [Adresse 1] comparante

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62ac9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le Préfet, [Adresse 1] en la personne de Madame [P] [L] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant

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