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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f8b4eeb12b01e97e03d861

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b3a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef6fca7985d82da296f857

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f9f6ff190d73a10ce27de8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78eb7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb7239

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da1e5d80f0008c2e6c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La médiatrice est désignée pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande de la médiatrice.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531ceef2bdbd8318d80851

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531ceff2bdbd8318d80855

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf3f2bdbd8318d80871

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfff2bdbd8318d808f3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd0c8a1343b8cd6250c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc2719

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [L] a assigné la société Propulsekayak devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

678021599c3ba90f51dc28f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e8d6e829c6d6ab24f00

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce jugement, de même que la demande de prorogation adressée le 1er juin 2020, n’ont pas eu pour effet d’entraîner la délivrance d’un nouveau certificat d’urbanisme positif à l’intéressé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'à l'appui d'une attestation faite le 14 janvier 2026, Madame [I] [V] [G] demande la liquidation judiciaire simplifiée sur son patrimoine professionnel.

Source officielle

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