des boucles et documents d'accompagnement bovins afin d'introduire des animaux sur l'exploitation, en échappant à tout contrôle, "- non-déclaration d'achat d'animaux non biologiques, ce qui fausse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon,19 janvier 2001), M.

[T], aux fins d'indemnisation de non-conformités et malfaçons. 6. La SCCV et M. [T] ont appelé la société Allianz en intervention forcée devant la cour d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

» et sur « l'acceptation non équivoque en première instance de la prétention adverse du montant de la dette », pour refuser de répondre aux moyens de droit formulés par Mme [R] pour critiquer sa condamnation

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M] a fait état de malfaçons et de non-finitions ne lui permettant pas de faire réaliser les travaux de couverture. 3.

subis par lui et non par son passager transporté ; que le défaut de port de casque constitue une infraction personnelle commise par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale

Mme [O] ne verse pas d'éléments justifiant sa demande de paiement de jours de congés payés et de jours de récupération et elle sera déboutée de sa demande de ce chef.

du 18 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° R 16-18.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur