Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb70
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 784/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f71372cbf3d85a0c71eb72
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 783/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
69739adccdc6046d476fe6d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL BASSE-TERRE CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DG 7ème CH (PREMIER PDT) Madame [N] [L]
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
A cette même audience, la représentante de L'URSSAF de la Mayenne indique que le désistement est en tout état de cause accepté.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d592000810727d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La cour constate le désistement d'appel de la SARL [2] et l'acceptation de ce désistement par la [4]. Ce désistement d'appel accepté est parfait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66274ef9c1c6ed00087b3daf
22 avril 2024
22 avril 2024
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 avril 2024, l'Association Centre Culturel de Chine À Paris, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea3e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
The Swatch Group France a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2024, Mme [G] [R] a déclaré accepter ce désistement.
Source officielleChambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f062
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107078_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France a déclaré accepter ce désistement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c546
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6864beb3f8541312a816c58c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En l'espèce, le désistement d'appel est expressément accepté. Il emporte acquiescement au jugement, dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
21 avril 2023
Attendu qu'à l'audience le conseil de la S.A.S.U SOTEXTHO-SOCIETE TEXTILE DU THORE accepte le désistement.
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebf
26 avril 2023
26 avril 2023
Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec345bbe450008b2ce62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
que ce désistement est accepté par la partie défenderesse, - Déclaré le désistement d'instance et d'action parfait, - Déclaré le conseil de prud'hommes dessaisi, - Laissé les dépens à la charge de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b6a
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f0fe25450008314b6e
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c28
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [M] [T] demande à Madame la conseillère de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f2fe25450008314ba0
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [M] [R] demande à Madame la conseillère de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f3fe25450008314ba4
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, M.
Source officiellePage 43 sur 1639