, que les faits ont été établis au cours de l'information et ne sont pas contestés ; "alors que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds des valeurs

. ; " aux motifs que : " la matérialité des faits est établie, la discussion portant uniquement sur le montant des fonds détournés ; que les obligations d'un contrôle judiciaire sont insuffisantes pour

en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 1 libellée comme suit : "L'accusé G. est-il, coupable d'avoir a..., le..., par fraude ou violence, enlevé, entraîné, détourné

à son frère ; qu'il était donc coupable d'abus de confiance ; "alors que, selon la définition de l'article 408 de l'ancien Code pénal, applicable à l'époque des faits reprochés au prévenu, le détournement

a interjeté appel des dispositions civiles du jugement du tribunal correctionnel de Paris, en date du 29 mars 1999, qui a déclaré Nadjet Y... coupable de faux et de complicité de banqueroute par détournement

l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Rémi X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance de renvoi, l'abus de confiance reproché à Rémi X... serait caractérisé par le détournement

fins personnelles, sans pouvoir se prévaloir de ces autorisations ou approbations, Robert X... a mis l'association dans l'impossibilité d'exercer son droit de propriété sur ces fonds et les a ainsi détournés

acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions ce centimes et qu'on donne la possibilité à cette personne de vendre l'outil de travail et de vendre des hangars ; je dis qu'il y a détournement

rétentions d'honoraires non initialement prévus" ; "alors que la victime d'un abus de confiance ne peut obtenir réparation que du dommage découlant directement de l'infraction, c'est-à-dire du détournement

contrat conclu avec la société GLOREX était fictif et qu'ainsi l'élément matériel du délit de dissimulation de sommes sujettes à l'impôt état constitué sans rechercher la destination des sommes ainsi détournées

1er juillet 1901, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, tant qu'une clause des statuts n'a pas été annulée, son application, qui s'impose aux dirigeants, ne peut constituer un fait de détournement

de 40 000 francs plus intérêts, alors que, selon le moyen, par arrêt définitif rendu le 11 avril 1995, la cour d'appel de Colmar, statuant en matière correctionnelle, a retenu la matérialité du détournement

F X..., d'établir une concommittance entre la diminution notable de son chiffre d'affaires et l'augmentation corrélative de celui de cette société pour justifier suffisamment de l'importance du détournement

X... d'avoir détourné divers matériels, de rapporter la preuve de la réalité de ses accusations ; qu'ainsi, en se fondant sur ce que M. X...

l'assuré, objet de la prévention ; que la compagnie Axa faisait valoir dans son mémoire devant la chambre de l'instruction que, si, aux termes de la police d'assurance, l'assuré est la victime des détournements

pas fourni le moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu de détournements

), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des données comptables des clients du Cabinet, a démissionné par lettre du 3 décembre 1996; que reprochant à son salarié un détournement

] a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [S] [E], directrice de la publication du journal, du chef susvisé, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives de 2012, le détournement