CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 661 résultats pour « dettes nées avant que le cautionnement ne prenne fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdeb4f45688a88728dcff04

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

né le [...] à LECCO (ITALIE) [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034710d5d284e5f3791a503

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

N'est pas davantage opérant le moyen pris de la représentation entre co-obligés solidaires à une même dette éventuelle, dès lors que le droit effectif au juge implique que la caution solidaire qui n'a

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdef0beee0f8318b97462

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Il met également en avant le défaut d'information annuelle de la caution sur le montant de son engagement pour solliciter la déchéance du droit de la Banque aux frais et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f30

Appel

27 février 2018

27 février 2018

APPELANTS : Monsieur Frédéric B... né le [...]         [...]                                [...] Madame Isabelle Y... épouse B... née le [...]        [...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38ce

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIETE CNP CAUTION C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux termes de l'article 1 de ce protocole intitulé 'RECONNAISSANCE DE DETTE', la SCI du [Adresse 2] a reconnu devoir à la Caisse d'épargne la somme de 806 504,31 euros arrêtée au 31 mars 2015, les cautions

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’endettement total a été fixé à 2.442,59 euros, intégralement constitué d’une dette déclarée par la SOCIÉTÉ [2].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J] ne conteste pas avoir signé l'acte de cautionnement ni sa signature ; dans cet acte, il reprend de manière manuscrite son engagement ; avant la signature de l'acte de cautionnement, le 9 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478b

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

H... se sont engagés en qualité de cautions des dettes de la SAP à hauteur de la somme totale de 700 000 francs chacun (106 714,31 euros).

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362b71d7564000872df06

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] devant le tribunal de commerce de Limoges aux fins d'obtenir sa condamnation au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9266d9e13277d6e3869

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Aucune faute ne peut davantage être reproché au prêteur relativement à la garantie Oseo, les cautions n'étant de fait poursuivies qu'à hauteur de leurs propres engagements tels que souscrits.

Source officielle
CA

2ème Chambre

P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

68e897f56d821fc8a3c6566c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [J] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] - CHILI Mme [I] [Y] [Z] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 12] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeae

Appel

18 février 2008

18 février 2008

et personnellement à payer au CRÉDIT LYONNAIS la dette en principal admise dans le cadre de la procédure collective en cours et déboutés de leur demande de décharge de caution.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] avant d'examiner, le cas échéant, les demandes formées par le Crédit agricole contre Mme [N] en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603602f7d0c7116825e48361

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La dette principale, objet de l'obligation de la caution, doit être délimitée avec un minimum de précision.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991eac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] [J] et son épouse, Mme [O] [J] née [E], se sont portés cautions solidaires du remboursement des deux prêts à hauteur de la somme de 198.217,84 euros pour le premier, et de 236.401,46 euros pour le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

, d'un montant de 65.709,47 € ; que Monsieur [U] [L] a souscrit un engagement de caution à hauteur de 760.000 € en garantie des obligations de la SCI de la Brie nées du contrat de crédit-bail immobilier

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b9f

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de la caution.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e128eb5d421e6c5992f8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient qu'en application de l'article 2306 du code civil et du contrat de cautionnement, elle s'est trouvée subrogée dans les droits du bailleur.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette fiche de renseignements ne comporte aucune information sur les autres engagements de cautions de Madame [G] alors que celle-ci était engagée au profit de la banque prêteuse par les précédents cautionnements

Source officielle

Page 43 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.