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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
élèves ", son langage et son attitude en classe " emprunts d'humiliation et d'agressivité ", qui " suscitent peurs et malaise " et sur son refus de " tout dialogue avec les parents d'élèves et ses difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00346
20 février 2013
20 février 2013
a entendu mettre fin à la relation contractuelle qui l'unissait à madame X... au regard de trois griefs prétendument constitutifs d'une faute grave selon les termes de la lettre de licenciement, lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Elle ne conteste pas héberger à son domicile sa fille et deux petits enfants et avoir eu des difficultés relationnelles avec deux voisines.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
il existe des risques sérieux de réformation du jugement rendu, - les pièces ont été interprétées de façon erronée par le premier juge, le business plan n'a pas été respecté par Mme [H] [I], des difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
En outre, A... ne rencontre pas de difficultés relationnelles avec les autres élèves, n’étant jamais seule lors des récréations ou des activités de groupe et est ponctuellement aidée par l’une des élèves
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175678
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512917_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les placements en congés d'office de Mme B ont été motivés par un contexte de difficultés relationnelles de l'intéressée avec les parents d'élève et les élèves
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00611
29 février 2012
29 février 2012
à ces quatre salariés et que le grief est établi ; que, sur le troisième grief, relatif au défaut d'envoi des déclarations de maladie à la caisse de sécurité sociale, il ressort des pièces produites par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02017
20 octobre 2009
20 octobre 2009
. ; que si des difficultés relationnelles existent entre les parties, cela est incontestable mais aucun fait relaté dans les courriers n'a un caractère de gravité à lui attribuer des sanctions qui demeurent
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes des dispositions de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En se bornant, d’une part, à faire état de son investissement dans l’exercice de ses fonctions, tout en reconnaissant sa manière de servir perfectible et ses difficultés relationnelles avec certains agents
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005189_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
suspicions d'actes de maltraitance physique subis par des enfants accueillis à son domicile, lesquelles ont fait l'objet d'une saisine du parquet par le juge des enfants le 25 octobre 2019 et par des difficultés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101423_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202382_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les attestations rédigées par des collègues de travail de Mme E, qui se bornent, pour l'essentiel, à évoquer les conditions de travail et les difficultés relationnelles rencontrées depuis 2020 par la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201974_20220811
11 août 2022
11 août 2022
il n'a pas eu accès à l'intégralité de son dossier individuel, dans la mesure où ses notations ne lui ont pas été communiquées ; • le principe du contradictoire a été méconnu, dès lors que les difficultés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le refus de titularisation en fin de stage en litige a été pris en raison notamment du comportement général de Mme A en cours de stage tenant à des faits allégués de difficultés relationnelles avec ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, si ces éléments peuvent traduire des difficultés relationnelles au sein de l'ARS, au regard de leur nature et de la faible ancienneté de travail de la requérante à l'ARS au moment des faits,
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218160_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'agressions verbales et psychologiques au cours de cette réunion, ces affirmations ne sont toutefois pas corroborés par les pièces du dossier qu'elle produit, dont il ressort d'une part, que les difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, si la requérante produit pour la première fois en appel trois attestations de proches faisant état des difficultés relationnelles entre elle et son époux, celles-ci sont insuffisamment nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511277_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
reprises (huit fois en avril 2025, 17 fois en mai 2025 8 fois en juillet 2025 et 14 fois en septembre 2025) il a annulé ces rendez-vous du soir, aux alentours de 18h00 », « qu’à plusieurs reprises des difficultés
Source officiellePage 43 sur 4489