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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[B] [P] recevable et bien fondée, ''débouté la SAS Groupe SGP de sa demande de condamnation de la société Main sécurité et de toute demande de garantie, ''condamné la SAS Groupe SPG à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par avenant du 1er novembre 2019, le salarié a été promu au poste de conducteur super poids-lourd (SPL), coefficient 150 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société Autra SP

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360e61d7564000872de21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

accessoire, car les demandes sont différentes ; - enfin, il convient de confirmer l'irrecevabilité de la demande de la société Régent puisque son intervention volontaire est accessoire à celle de la SPC

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

.; Dispositif de filtration biologique de l'eau; dispositif de désinfection de l'eau par l'utilisation d'ultraviolet ; Piscines [constructions non métalliques] ; Commercialisation des produits et services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7780d41e0057d43e230

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il ne peut être considéré que la mise en place d'un tel dispositif repose sur un choix de l'employeur, puisqu'il résulte des termes mêmes de l'accord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301571

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

UPS SYSTEMS et HAWKER chacune pour leurs proportions respectives à payer à la Société SOGEA Nord Ouest la somme de 3.000.000 ¿ outre intérêts légaux à compter du 11 avril 2000, - condamné les Sociétés SPI

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Vdm-Reya et Manifattura Gomma Finnord Spa.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

entre eux et la SCI Labahou, le 8 novembre 2013, concernant les biens cadastrés section cm n°[Cadastre 7], [Adresse 2] (lot 17) selon l'assignation en date du 3 mai 2016 publiée le 18 janvier 2017 au spf

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5cbeee0f8318b975af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SUR CE, Nonobstant l'appel général de Mme [N], au vu du dispositif des dernières écritures des parties auquel seul la cour est tenue de répondre en application de l'article 954 du Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] est arrivé sur le site université [6] site [5] avec un retard de 30 minutes sans en informer quiconque au sein de la société SPG. ».

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d23

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10321

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

site rennais antérieurement au 1er janvier 2013 au vu d'une note datée du 31 octobre 2017, à l'exception de l'année 2011 dont un exemplaire a été retrouvé dans les dossiers personnels des agents (pièce spé

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc2975

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le redressement judiciaire de la société Wari Pay Aux termes du dispositif de ses conclusions, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31676

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BM LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fd31953a33f9365e47

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chaque lot faisait l'objet de baux distincts, conclus directement avec les propriétaires qui les avaient acquis dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu les conclusions N° 4 notifiées par la voie électronique le 12 février 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens, au dispositif desquelles M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00718

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

C-368/04, point 41 ; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, aff.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00720

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

C-368/04, point 41 ; CJUE 23 janvier 2019 Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, aff.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102555_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

F I a été exposé à des risques du fait de sa présence dans la chambre d'hôpital de son père, sans dispositif de protection ni recommandation et alors que son père n'avait pas été testé.

Source officielle

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