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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
637490f640f124dcd102fe5f
28 octobre 2022
[B] [P] recevable et bien fondée, ''débouté la SAS Groupe SGP de sa demande de condamnation de la société Main sécurité et de toute demande de garantie, ''condamné la SAS Groupe SPG à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
Par avenant du 1er novembre 2019, le salarié a été promu au poste de conducteur super poids-lourd (SPL), coefficient 150 M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907
11 juillet 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société Autra SP
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
accessoire, car les demandes sont différentes ; - enfin, il convient de confirmer l'irrecevabilité de la demande de la société Régent puisque son intervention volontaire est accessoire à celle de la SPC
Chambre 3-1
633fc287e633183e2ee176b4
6 octobre 2022
.; Dispositif de filtration biologique de l'eau; dispositif de désinfection de l'eau par l'utilisation d'ultraviolet ; Piscines [constructions non métalliques] ; Commercialisation des produits et services
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
12 mai 2022
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il ne peut être considéré que la mise en place d'un tel dispositif repose sur un choix de l'employeur, puisqu'il résulte des termes mêmes de l'accord
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301571
16 décembre 2014
UPS SYSTEMS et HAWKER chacune pour leurs proportions respectives à payer à la Société SOGEA Nord Ouest la somme de 3.000.000 ¿ outre intérêts légaux à compter du 11 avril 2000, - condamné les Sociétés SPI
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Vdm-Reya et Manifattura Gomma Finnord Spa.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
entre eux et la SCI Labahou, le 8 novembre 2013, concernant les biens cadastrés section cm n°[Cadastre 7], [Adresse 2] (lot 17) selon l'assignation en date du 3 mai 2016 publiée le 18 janvier 2017 au spf
1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
SUR CE, Nonobstant l'appel général de Mme [N], au vu du dispositif des dernières écritures des parties auquel seul la cour est tenue de répondre en application de l'article 954 du Code de procédure
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
[V] est arrivé sur le site université [6] site [5] avec un retard de 30 minutes sans en informer quiconque au sein de la société SPG. ».
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d23
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10321
30 mars 2022
site rennais antérieurement au 1er janvier 2013 au vu d'une note datée du 31 octobre 2017, à l'exception de l'année 2011 dont un exemplaire a été retrouvé dans les dossiers personnels des agents (pièce spé
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
Sur le redressement judiciaire de la société Wari Pay Aux termes du dispositif de ses conclusions, M.
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31676
10 juillet 2025
BM LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fd31953a33f9365e47
1 juillet 2025
Chaque lot faisait l'objet de baux distincts, conclus directement avec les propriétaires qui les avaient acquis dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation.
2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
Vu les conclusions N° 4 notifiées par la voie électronique le 12 février 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens, au dispositif desquelles M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00718
18 septembre 2019
C-368/04, point 41 ; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, aff.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00720
C-368/04, point 41 ; CJUE 23 janvier 2019 Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, aff.
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
F I a été exposé à des risques du fait de sa présence dans la chambre d'hôpital de son père, sans dispositif de protection ni recommandation et alors que son père n'avait pas été testé.
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