nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, " à tout le moins, sur l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ", *10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, outre des rappels de salaires dont certains pour

Sur ce, Pour rappel, ce chef de dommage a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère

, modalités de ce transfert, manière de s'en procurer, maîtrise de ce transfert par un seul individu, mort naturelle, mort soudaine, conservation de cinq minutes avant de mettre fin à ses jours, mystère

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.R.E. c.

postes dans la société et notamment le poste de directeur opérationnel et commercial jusqu'en décembre 2002, rémunéré 6030€ bruts par mois sur 13 mois outre des avantages en nature (nourriture et véhicule

L’urgentiste, le docteur S.A.A., organisa le transfert de l’épouse du premier requérant en ambulance privée vers l’hôpital de gynécologie et d’obstétrique de Konak/İzmir, dans un véhicule sans personnel

subis. » En ce qui concerne la légalité externe : 5.

Elle peut également donner lieu à une action civile lorsqu’elle cause un dommage, physique ou moral, au sujet passif de l’infraction [la victime].

Par contre, le salarié produit des photographies d'un véhicule de Travisol immatriculé ...

Le droit des personnes de réclamer de l’Etat réparation des dommages injustifiés qu’elles ont subis est réservé.   » 55.

[L] en conséquence du harcèlement moral subi par lui du fait de l'employeur.

'CONDAMNER in solidum les sociétés HK FRERES et HMTP à lui verser la somme de 1.000 € nets de dommages et intérêts au titre des irrégularités procédurales ci-dessus relevées.

elle a subi dans le cadre de la présente procédure du fait des différentes attestations calomnieuses, fausses ou manquant totalement d'objectivité notamment de son conjoint, produites dans le but de la

Elle évalua leur dommage matériel à 240   millions livres turques et leur dommage moral à 100 millions. 35.

  L’internement de la requérante Le 3 décembre 1995, lors d’un trajet en voiture, la requérante et les autres passagers furent victimes d’une agression par le conducteur d’un autre véhicule.

Elle était mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au profit du conjoint survivant.

de sécurité sociale d'Arras d'un recours aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable commise par la société [8] et ayant entraîné les maladies de [M] [F], outre l'indemnisation des préjudices subis

Le 2 février 1990, la société a transformé le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

    Action en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles 28.