AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sonores importantes ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le respect des règles d’urbanisme constitue un objectif d’intérêt général dont la méconnaissance ne peut être tolérée durant la durée
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Loyers commerciaux
669640e5f5112d8edd0570b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FROMIER, a donné à bail en renouvellement à la société HOTEL MONTSOURIS ORLEANS, aux droits de laquelle est venue la SARL ARM HOTEL, un local commercial situé [Adresse 6] dans le [Localité 4], pour une durée
Source officielle