Lors des travaux réparatoires du plancher haut, en février 2019, la société Ets Richard, chargée de réaliser un sondage de ce plancher, a signalé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, via son

directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité, et du règlement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique

les listes électorales de la commune de Saint-Paul pourl'année 1989 ; qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier en dehors du cas où cette inscription constituerait une man euvre si un électeur

Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs

Harry B..., candidats et électeurs de la région Guadeloupe, ayant élu domicile chez Mme Yvette K..., ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées

Ils affirment que l’incendie a entraîné la pollution par enfumage du stock de vin et de matières sèches destinées au conditionnement du vin, ayant entraîné un préjudice d’un montant total de 453.772 euros

  du fait de la déchéance du mandat parlementaire du requérant ; par cinq voix contre deux, qu’il n’est pas nécessaire d’examiner séparément le grief tiré de l’article 8 (droit au respect de la vie

au respect de sa vie privée une atteinte disproportionnée au but poursuivi, tenant au respect des règles d'urbanisme.

situés en continuité du village de Cargèse, comme cela résulte du certificat d'urbanisme délivré le 7 février 2005 ; - son terrain ne présente pas un caractère agricole et il est raccordé au réseau électrique

Aux termes de leurs écritures communes dites en réponse, et récapitulatives, [E] [L] et le syndicat CGT Arcelor Mittal Méditerranée, intervenant volontaire concluent au visa des articles L2141-5, L2141

son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; "aux motifs que, "Georges X..., en sa qualité de conseiller général du département de la Loire, était investi d'un mandat électif

Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l'achèvement des mandats ainsi prolongés.

Lors du scrutin organisé le 28 décembre 2021, les électeurs se sont prononcés favorablement pour cette vente (12 « pour », 3 « contre » sur 23 électeurs inscrits).

à réaliser sont de faible ampleur et que le logement a été déclaré conforme sur le plan électrique, que la ventilation est suffisante compte tenu des VMC installés, que l'appartement comporte des radiateurs

détaillés de l'équipement électrique

C n'y était pas davantage électeur ; - M.

Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre du parc d'activités de Viais

X...a précédemment travaillé pour un précédent employeur, la société L'INDUSTRIELLE ELECTRIQUE entre 1965 et 1979, qui n'est pas dans la cause, de telle sorte que les éléments produits sont insuffisants