SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 24 AOUT 1978, LE TRIBUNAL DE BELGRADE (YOUGOSLAVIE) A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Y... ; QUE M N. X...

Il accuse son épouse d'avoir formé sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de l'époux afin d'obtenir une prestation compensatoire, correspondant au paiement des parts sociales qu'elle

Il fit, d’autre part, droit à la demande reconventionnelle en divorce présentée par le requérant et prononça le divorce aux torts de son épouse. Celle-ci fit opposition le 22 février 1995.

: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Janvier 2024 N° RG 23/09584 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT57 Epoux

Christian X..., Mme Gisèle Y... son épouse, M. Richard X..., et M.

au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/14897 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [O] [S] épouse

Monsieur [E] [L] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (ALGERIE) représenté par Me Agnès MALGUID, avocat au barreau de LILLE Madame [X] [G] [V] épouse

du divorce en application de l'article 252 du Code Civil, DIRE que Mme [T] épouse [J] perdra par l’effet de la loi l’usage de son nom d’épouse, FIXER la date des effets du divorce à la date de l’assignation

EN 1957 QU'EN 1962, LES EPOUX COHABITAIENT ET QUE LE MARI N'A JAMAIS CESSE DE VIVRE " AUX CROCHETS " DE LA FEMME, ALORS QUE, D'UNE PART, LE SILENCE DU JUGEMENT DE DIVORCE N'ETAIT PAS DE NATURE A RETIRER

Jacques X..., 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., domiciliéstous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01131 rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant

Jacques X..., 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01130 rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à la

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

C/ Khadija EL Y... épouse X...

ONT ABANDONNE L'USUFRUIT DE CETTE PROPRIETE AUX EPOUX ERNEST Y..., PERE ET MERE DES CONSORTS Y... ; QU'UN JUGEMENT DU 28 AVRIL 1978 A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Z...

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en divorce pour faute APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Huguette Y... épouse Z...

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 Février 2006, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND a : -prononcé le divorce des époux Pascal Y...et A...

Mme [D] a déposé une requête en divorce le 9 juin 2016 auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Angoulême.