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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R254-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01
Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.
Article R6332-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 89
La participation fait l'objet de l'émission, par le centre de formation d'apprentis, d'une facture transmise à l'employeur à l'issue de la période mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6222-18.
Article ANNEXE I
Matières faisant l'objet du contrôle Elevage du cheval :
Article 1385-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82
Il peut être référé par celle-ci, à moins que le fait qui en est l'objet ne lui soit purement personnel.
Article 2
Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements.
Article 10
Les actes à caractère réglementaire pris par délibération du conseil d'administration ou par décision du directeur général font l'objet des mesures de publication définies par le règlement intérieur du conseil d'administration.
Article L4622-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01
Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises fait l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l'aide de référentiels sur :
Article D423-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 02
Les sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires partis et par les locataires dont la dette est supérieure à un an font l'objet d'une dépréciation en totalité.
Article D474-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 07
La liste conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux inscriptions et consultations dont elle fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.
Article R3416-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.
Article D302-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 82
Chaque opération de logement locatif intermédiaire fait l'objet d'une déclaration des informations mentionnées à l'article D. 302-32, effectuée dans les délais présentés ci-après.
Article L592-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 92
Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique peut faire l'objet d'une enquête technique.
Article 694-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 50
La décision d'enquête européenne fait l'objet d'une traduction dans une langue officielle de l'Etat d'exécution ou dans l'une des langues officielles des institutions de l'Union européenne acceptées par cet Etat.
Article 728-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86
La décision de la chambre des appels correctionnels peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation. L'article 568-1 et le premier alinéa de l'article 567-2 sont applicables.
Article R15-33-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 66
Toute demande de mise à disposition fait l'objet de la part de l'officier de police judiciaire d'un procès-verbal indiquant le destinataire de la demande et la nature des informations demandées.
Article R50-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Le fichier conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou de l'autorité ayant procédé à l'opération.
Article D312-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 63
Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures régionales au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article R131-34-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 00
A titre exceptionnel, les agents commissionnés et assermentés peuvent, après avis de la commission consultative paritaire ou de la commission administrative paritaire, faire l'objet des mesures suivantes :
Article D118-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 69 > 12
Chaque projet d'infrastructure routière fait l'objet, lors de la phase de planification initiale, avant son approbation, d'une évaluation de ses incidences sur la sécurité routière indiquant :
Article L521-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Tout organisme constitué, sous quelque forme que ce soit, en vue de l'objet fixé à l'article L. 521-2 peut, sur sa demande, être transformé en centre technique industriel.
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