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151 289 résultats pour « existence d'une section »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003314_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A C est propriétaire d'une parcelle cadastrée à la section AI n° 157 d'une superficie totale de 906 m², située au lieu-dit Le Sagnac, sur le territoire de la commune de La Motte d'Aveillans.

Source officielle

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TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTRICHE ; Cour européenne des droits de l'homme 5e section 25 juillet 2013 N° 27183/04, Rousk contre Suède).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301352

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les consorts X... et la société X...de toutes leurs demandes et, notamment, de celle tendant à voir dire que la parcelle cadastrée section

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423941

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

trémie est obligatoire pour évacuer le béton résiduel en fin de chantier, qu'il s'agit d'une opération qui se répète donc très souvent, - le mouvement de la trompe rendait évident le risque de sectionnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300418

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

entre les propriétés C...et Z... avait été porté au cadastre sous le n° 46 de la section AD pour 6 acres 93 centiares, propriété de Monsieur et Madame C....

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

lots n° 3 (cave n° 3 en sous-sol) et 9 (appartement situé au 1er étage de 48,28 m²) situé dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 7] et [Adresse 6], soumis au régime de la copropriété, cadastré section

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD004719106

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

7(2)) and that a local authority should subsequently issue a document confirming the group’s existence for fifteen years (section 11(5)).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201231_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sylla avait reçu un seul coup de couteau, responsable à la fois de la section de la carotide et d'une légère blessure sous l'oreille gauche; qu'en contestant l'actualité du danger au motif que Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e80

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

(Isère), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

de partie civile à défaut de justifier de sa qualité de propriétaire dudit portique, a interjeté appel de ce chef ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la méconnaissance des exigences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'une convention de gestion et d'assistance ne permettait aucunement de retenir l'existence d'un coemploi dès lors, d'une part, que seule la société Informex disposait du pouvoir de décision et d'autre

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section

Source officielle
CA

4e Chambre A

603390fc826bcd43c6faadf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Il est prétendu qu'une servitude de vue est acquise par prescription trentenaire, les fenêtres existant depuis 1934.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

l'attestation, datée du 25 octobre 2015, de Mme Christelle N... ayant enseigné à l'école maternelle [...] de septembre 2007 à juin 2012, et donc une dernière année auprès d'elle en petite et moyenne section

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [W], mais plutôt sur l'existence d'un débat sur la mauvaise gestion par M. [Z] [W] ainsi qu'en raison de désaccords dans la fratrie. 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00277

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Une connaissance intime des critères de sélection du programme et de la meilleure façon de les contourner. » ; « (VOIX OFF) Lorsque nous évoquons d'éventuels clients africains avec un passé criminel, ils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300816

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Y..., le 31 octobre 1978 ; qu'on ne voit pas alors selon quelle argumentation Mme Z... peut venir contester l'existence de cette servitude, sur la parcelle section BH 256 dont elle est propriétaire, au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300421

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R] a, en restant propriétaire de parcelles attenantes, vendu à la SCI du Moulin du Vicomte (la SCI) un tènement immobilier ; que la SCI, prétendant avoir découvert, postérieurement à la vente, l'existence

Source officielle