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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003314_20230317
17 mars 2023
A C est propriétaire d'une parcelle cadastrée à la section AI n° 157 d'une superficie totale de 906 m², située au lieu-dit Le Sagnac, sur le territoire de la commune de La Motte d'Aveillans.
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
AUTRICHE ; Cour européenne des droits de l'homme 5e section 25 juillet 2013 N° 27183/04, Rousk contre Suède).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301352
13 novembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les consorts X... et la société X...de toutes leurs demandes et, notamment, de celle tendant à voir dire que la parcelle cadastrée section
cr
6137262ecd58014677423941
26 février 2002
trémie est obligatoire pour évacuer le béton résiduel en fin de chantier, qu'il s'agit d'une opération qui se répète donc très souvent, - le mouvement de la trompe rendait évident le risque de sectionnement
ECLI:FR:CCASS:2013:C300418
9 avril 2013
entre les propriétés C...et Z... avait été porté au cadastre sous le n° 46 de la section AD pour 6 acres 93 centiares, propriété de Monsieur et Madame C....
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
lots n° 3 (cave n° 3 en sous-sol) et 9 (appartement situé au 1er étage de 48,28 m²) situé dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 7] et [Adresse 6], soumis au régime de la copropriété, cadastré section
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD004719106
2 octobre 2014
7(2)) and that a local authority should subsequently issue a document confirming the group’s existence for fifteen years (section 11(5)).
1ère chambre
DTA_2201231_20240426
26 avril 2024
L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux
613725cccd580146774209a2
11 mars 1998
Sylla avait reçu un seul coup de couteau, responsable à la fois de la section de la carotide et d'une légère blessure sous l'oreille gauche; qu'en contestant l'actualité du danger au motif que Y...
Chambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION
soc
613721f0cd580146773f8e80
21 juillet 1993
(Isère), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
de partie civile à défaut de justifier de sa qualité de propriétaire dudit portique, a interjeté appel de ce chef ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la méconnaissance des exigences
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089
28 janvier 2026
d'une convention de gestion et d'assistance ne permettait aucunement de retenir l'existence d'un coemploi dès lors, d'une part, que seule la société Informex disposait du pouvoir de décision et d'autre
comm
61372386cd5801467740aea9
27 juin 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section
4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
Il est prétendu qu'une servitude de vue est acquise par prescription trentenaire, les fenêtres existant depuis 1934.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571
7 novembre 2017
l'attestation, datée du 25 octobre 2015, de Mme Christelle N... ayant enseigné à l'école maternelle [...] de septembre 2007 à juin 2012, et donc une dernière année auprès d'elle en petite et moyenne section
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
[Z] [W], mais plutôt sur l'existence d'un débat sur la mauvaise gestion par M. [Z] [W] ainsi qu'en raison de désaccords dans la fratrie.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00277
11 mars 2025
Une connaissance intime des critères de sélection du programme et de la meilleure façon de les contourner. » ; « (VOIX OFF) Lorsque nous évoquons d'éventuels clients africains avec un passé criminel, ils
ECLI:FR:CCASS:2011:C300816
29 juin 2011
Y..., le 31 octobre 1978 ; qu'on ne voit pas alors selon quelle argumentation Mme Z... peut venir contester l'existence de cette servitude, sur la parcelle section BH 256 dont elle est propriétaire, au
ECLI:FR:CCASS:2016:C300421
31 mars 2016
[R] a, en restant propriétaire de parcelles attenantes, vendu à la SCI du Moulin du Vicomte (la SCI) un tènement immobilier ; que la SCI, prétendant avoir découvert, postérieurement à la vente, l'existence
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