de l'activité de l'entreprise, à savoir l'achat et l'exploitation de forêts.

[V] a repris possession du véhicule pour le faire réparer auprès du garage Daytona Motors à [Localité 3] dont la facture d'un montant de 1 034,35 euros a été imputée sur sa commission, réduite à 500 euros

Il ajoute que, compte tenu du nombre extrêmement restreint d'opérateurs agréés pour la distribution des produits Apple sur le marché amont et du positionnement spécifique de ces produits sur le marché

cours du délibéré, ou même en ordonnant, en application de l'article 132-70-1 du code pénal, les investigations complémentaires ; qu'en toute hypothèse, il lui appartenait si elle n'était pas en possession

dont il n'a pas été établi qu'elle ait existé et ait constitué un fichier clientèle déterminé, qu'à défaut de preuve de l'utilisation de données immatérielles n'appartenant ou ne pouvant être en possession

jugement du 25 janvier 1985, sursis à statuer afin de recueillir l'avis de la Cour européenne de justice sur l'éventuelle violation par la Sacem de l'article 81 du traité de Rome relatif à l'abus de position

les cassettes vidéo de la collection "Sebastian Y..." détenues par Patrick Z..., Eliezer X..., les époux Halff et Aline A... que celles des séries "Golden Boys" et "New Golden Boys" retrouvées en possession

et Hubert Z..., ainsi que de Marie B..., a non seulement provoqué la remise, par Joseph X..., de sommes d'argent à titre de commissions qui doivent lui être restituées, mais l'a conduit à prendre possession

placées sous le scellé n° 5, si la plupart des photographies concernent manifestement des adultes, certaines d'entre elles représentent des jeunes filles ayant l'apparence de mineures ; que, surtout, l'exploitation

au sens de l'article L. 162-1 du Code rural ; AUX MOTIFS QUE comme l'a constaté à bon droit le premier juge, Mme C... ne peut pas se prévaloir d'une possession trentenaire continue et non interrompue

Il a nécessairement agi dans un intérêt personnel puisqu'il était propriétaire du fonds rural exploité et en a repris l'exploitation dès le départ de Mme Z....

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et exportation sans déclaration de marchandises

observation en août 2000 lorsqu'elle a donné son solde pour tout compte à son salarié démissionnaire dont elle a dit avoir découvert les agissements en juillet 2000 ; que la partie civile sollicite une exploitation

: 32 050 € / valeur réalisation : 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que la société Delfrel est locataire depuis le 1er avril 1986 de locaux à usage commercial dans lesquels elle exploite

, et surtout tant qu'elle n'était pas en possession des clés du dit local commercial.

des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Localité 2] en vue d'y exploiter une activité de commerce de détail de meubles sous l'enseigne EMMA.

X... a exploité cette parcelle n° 124 mais qu'il a participé au développement agricole de la commune et induit l'idée qu'il a pu exploiter d'autres parcelles ; qu'enfin, le maire de la commune de Matoury