Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-20.810 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile d'exploitation

l'instruction que les opérations susmentionnées ont porté, d'une part, sur des parcelles de faible superficie en nature de vignes, de terres ou de friches et sur des bâtiments ruraux sis dans la partie viticole

présenter, au nom du syndicat, la demande introductive d'instance, ne peut qu'être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant, en premier lieu, que le "Mouvement d'Intervention Viticole

excès de pouvoir les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole

[C] [E] a exploité ou exploite les parcelles. En application de ces textes, il appartient à Mme [B] [D] et à M.

La société [4] a engagé à compter du 1er juillet 2015 Mme [M], en qualité de directrice d'exploitation, puis M.

d'une propriété viticole, négoce de vins et de meubles sous le nom commercial domaine Rollan de By, à [Localité 4] (33).

dont le centre d'exploitation est situé au lieudit [Localité 10], les marques, le matériel agricole et viticole afférents à cette exploitation.

V..., lors de la cession l'ensemble du matériel agricole et viticole nécessaire à la bonne conduite de l'exploitation cédée ; Que pour répondre aux interrogations des intimés sur l'existence du matériel

Guy X... a cessé le 31 décembre 1978 d'exploiter lui-même le domaine viticole qu'il possède en Charente et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu ; qu'ayant procédé de 1979 à 1983

L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole

    Les requérantes convertirent les terres acquises en 1959 en un domaine agricole et viticole, comprenant mille hectares de terres agricoles irrigables, des bâtiments d’exploitation, une cave

(a) ou sur une affectation de plus de 4 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive (b).

le Crédit Foncier de France, en vertu d' un acte notarié de prêt de 2. 300. 000 F du 26 avril 1990, pour avoir paiement de la somme, sauf mémoire, de 2. 894. 148, 86 F, et portant sur une propriété viticole

selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2000), que la société X... a poursuivi la société des établissements Testard et compagnie (la société Testard), ainsi que la Coopérative d'approvisionnement viticole

OCTOBRE ET 19 NOVEMBRE 1976, DEUX PARCELLES DE TERRAIN SISES A SAINT TROPEZ, DONT LES SUPERFICIES ETAIENT RESPECTIVEMENT DE 5 000 ET DE 12 000 METRES CARRES, ET QUI ETAIENT COMPRISES DANS UN DOMAINE VITICOLE

(matériel viticole, villa, hangar) et son épouse commune en biens Donia-Maria A... légataire de l'usufruit de cette même part.

[V] ; fixé au passif de la Société Coopérative Vinicole Cave de [Localité 5] les créances de : -L'EARL Les Avocats à hauteur de 130 332,18 euros, -Mme [S] à titre personnel à hauteur de 153 4l 8,89