;   Par trois lettres des 26 et 29 novembre 2001 et 11 janvier 2002 (certificats n os 7177/2001, 7521/2001 et 7494/2002, respectivement), le directeur du dispensaire de la prison de Korydallos fournit

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 41'638,72€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

code de la sécurité sociale, - condamné in solidum le docteur [Y] [B] et la société Adler Ortho France à payer à la CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 22 423,61 euros au titre des frais médicaux pharmaceutiques

Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles (DSA) : Ces dépenses correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation pris en charge par les organismes sociaux ou

Réponse de la cour d'appel Il s'agit là des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

Cette étude ne fournit pas, à la différence de celles fondant les conclusions de l'expert, de données différenciées selon la typologie des carcinomes thyroïdiens. 2.7 Il résulte de l'ensemble de ces

Si madame [M] épouse [R] ne formule aucune demande à ce titre, les débours définitifs de la CPAM du [Localité 5] montrent des sommes exposées pour les frais médicaux, pharmaceutiques, pour un montant de

temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA) : que la victime directe du dommage corporel doit être remboursée de l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, infirmiers, pharmaceutiques

la prison de Grevena, qu’il décrit comme suit   : deux fois par jour un employé de l’infirmerie de la prison se rendait dans la cellule du requérant et prodiguait à ce dernier le traitement pharmaceutique

La SNCF Voyageurs fait valoir qu’elle n’a pas à prendre en charge : - la dépose du meuble vasque et d’une partie de la faïence, - la fourniture et la pose d’un lavabo avec mitigeur, - la réalisation d

privée des enfants et notamment les frais d’inscription et de fonctionnement, frais de cantine, frais de matériel spécifique lié à la formation des enfants de type tablette ou ordinateur portable, les fournitures

La convention collective applicable est celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

la société Phoenix Pharma en qualité de déléguée commerciale, statut cadre, coefficient 330 A, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise aux dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, la salariée occupait le poste d'attachée hospitalière.

2003 et jusqu'au 13 juin 2006, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en registrant des commandes fictives auprès des grossistes et ce afin de faire apparaître en stock les produits pharmaceutiques

préjudice subi par Madame [K] de la manière suivante : - Préjudices patrimoniaux - préjudices patrimoniaux temporaires - dépenses de santé actuelles Ces dépenses correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques

Monsieur [I] [Y] fournit, par ailleurs, différents éléments à l’appui de la réalité de son dommage et du lien de causalité avec son trajet : -un formulaire de réclamation pré-renseigné avec un numéro de

Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées