0,60 mètres maximum + dispositif à clairevoie ou lice : hauteur totale 1,60 maximum () ". 20.

Madame [E] [S] fait valoir qu’elle a ainsi déboursé un total de 8.576,60 € et qu’elle n’a été remboursée qu’à hauteur de 2.314,68 €.

uniquement : / - les extensions des constructions existantes à la date d’application du présent règlement de 20 m² d’emprise au sol maximum ; / - les annexes de 20 m² d’emprise au sol maximum ; / les

Leur hauteur droite restera inférieure à 7 m, leur hauteur maximale restera inférieure à 11 m. ».

étant en tout état de cause en R+1 et sa hauteur étant en deçà des hauteurs maximales autorisées par cette OAP ; - pour ce qui concerne le motif relatif à la longueur de la façade est du bâtiment

étant en tout état de cause en R+1 et sa hauteur étant en deçà des hauteurs maximales autorisées par cette OAP ; - pour ce qui concerne le motif relatif à la longueur de la façade est du bâtiment

étant en tout état de cause en R+1 et sa hauteur étant en deçà des hauteurs maximales autorisées par cette OAP ; - pour ce qui concerne le motif relatif à la longueur de la façade est du bâtiment

En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols concernant la hauteur des constructions : " Toutes les hauteurs sont calculées à partir du sol naturel avant

de dépasser la hauteur maximale. () ". 14.

existantes à vocation habitat, la réalisation d'annexe attenante à la construction principale dans la limite de 3°% de l'emprise au sol et dans la limite de 200m2 pour l'ensemble des constructions. /

Par application de cet article, et dès lors que le terrain des pétitionnaires est d’une surface de 518 mètres carrés, ils sont autorisés à édifier une construction d’un coefficient d’emprise au sol maximal

Par suite, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que cette façade, qui présente ainsi une hauteur de 11,80 mètres, dépasse la hauteur maximale de 13 mètres.

Ainsi qu’il a été dit précédemment, dès lors qu’il a été constaté un rehaussement du terrain d’environ 67 cm, la hauteur de cette construction à l’égout des toits ne méconnait donc pas la hauteur maximale

de la hauteur maximale de façade* autorisée.

concernant la sous-zone UBb, dans laquelle est située le projet en litige : " 2.1.2 Hauteur des constructions / La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m. / A l'absence de hauteurs

des constructions ; le bâtiment B, qui doit être adossé sur le pignon aveugle de la maison voisine, doit avoir une hauteur maximale égale à la hauteur du bâtiment sur rue et à la hauteur des héberges

maximale de 7 mètres à l'égout du toit, conformément à ces dispositions ; la hauteur de 8,12 mètres indiquée sur les plans correspond au faîtage et non à l'égout du toit ; la hauteur ne doit pas s'apprécier

maximale des clôtures sur limite séparative ; - l'arrêté a été délivré en méconnaissance de l'article UA10 relatives à la hauteur maximale des constructions, par rapport aux constructions existantes

La hauteur maximale de ce VETC est : - soit de 4 mètres.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans des façades, que le projet a une hauteur de 11,10 mètres à l'égout de toiture, en son angle nord-ouest, et une hauteur de 8,42 mètres