[Z] & [J] [D], ès qualités, et Hosi Malta Limited, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Hospira France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

que, par décret du 14 mai 1984, il a été mis fin aux fonctions de directeur général des hospices civils de Lyon occupées par M.

Lyon, à la demande de Mme Catherine A, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2005 par lequel le ministre de la santé et des solidarités a décidé sa mutation dans l'intérêt du service aux Hospices

d'autre part, à la condamnation dudit établissement à lui verser cette indemnité ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge des Hospices

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie auprès des Hospices Civils de Strasbourg, a demandé, le 15 juin 1988, en application des dispositions précitées de l'article 24 du décret n° 65-773 du 9 septembre

d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 juillet 1974 par laquelle le directeur de l'hôpital hospice

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 décembre 1983, par laquelle la directrice de l'hospice

... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 2 mars 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que les hospices

RECONNAITRE A SES MEMBRES, EN VERTU DU MONOPOLE ACCORDE AUX COURTIERS ASSERMENTES POUR LES VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHERES DE MARCHANDISES EN GROS, LE DROIT DE PROCEDER A LA VENTE AUX ENCHERES DES VINS DES HOSPICES

administrative, la suspension de l'exécution de la note de la directrice des ressources humaines et de la formation de cet établissement du 13 juin 2023 intitulée " Exercice du droit syndical aux Hospices

En l'espèce, il ressort des termes du courrier du 2 janvier 2025, par lequel les hospices civils de Lyon ont rejeté le recours indemnitaire préalable de M.

C et celles de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours relatif à l’indemnisation de la perte de ses lunettes de vue

une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative à l’aggravation de son état de santé, en lien avec sa prise en charge au sein des Hospices

MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises par le conseil municipal en dehors de ses attributions - Délibération injurieuse pour les membres d'une commission administrative d'hospice

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts

B... demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge, le montant restant à fixer avec son