Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1989), que les époux Y... sont propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un appartement donné à bail à Mme X... ; qu'après avoir fait deux commandements

considérant qu'il résulte du compromis de vente que les époux X... ont été avertis préalablement à la vente de l'existence d'une délibération de l'assemblée générale décidant du ravalement de la façade de l'immeuble

Sur le moyen unique : Attendu que la société La Burothèque fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 1989) de la condamner à payer sa quote-part dans les charges de copropriété relatives

Sur le second moyen : Vu les articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux X..., propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété 10-10 bis

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le tribunal d'instance a fait une exacte application des stipulations du règlement de copropriété

faire délibérer l'assemblée sur l'ouverture ou non d'un tel compte, son mandat est nul de plein droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998), que, propriétaires de lots dans un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 18, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1998), que, dans un immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRE DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTRAND REPUBLIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1984) D'AVOIR DECLARE

qui se sont abstenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2004), qu'à la suite de l'effondrement du plancher de la cuisine des époux X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble

, étant précisé à l'acte notarié que la société acquéreur s'engageait à édifier un immeuble dont les trois-quarts de la superficie devaient être réservés à l'habitation et que les constructions existantes

Mme Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 8 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

autorisé le maire de Paris à lui donner congé pour vente en tant que titulaire d'un contrat arrivant à échéance le 30 septembre 2005 et portant location du logement communal qu'elle occupait dans l'immeuble

A... conserve la propriété des lots no 24 et 92 de l'état de division de l'immeuble en copropriété sis [...] , soit, respectivement, une cave au sous-sol, et un logement au 3e étage de l'escalier B, avec

des immeubles bâtis.

X... architecte, et la société Sogea Nord, locateur d'ouvrage, laquelle a appelé en garantie d'autres locateurs d'ouvrage ; que la société Sogepierre, propriétaire de locaux inclus dans l'immeuble en copropriété

Z... et X..., dans la cour, partie commune d'un immeuble en copropriété, M.

contraires aux dispositions des articles 6 à 37 et 42 de cette loi sont réputées non écrites ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de la SCI Gambetta Clemenceau, propriétaire de lots dans l'immeuble

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1984), que les consorts X... sont propriétaires dans l'immeuble en copropriété ..., d'un lot

G... ont acquis de M. et Mme W... les lots [...] et [...] d'un immeuble en copropriété sis [...] constitués d'un appartement et d'une cave.

Y..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé " Le Chantazur ", prétendant que des assemblées générales avaient été irrégulièrement convoquées par M.