Codes de loi français

Article Annexe II

ÉLÉMENTS D'INFORMATION PERMETTANT D'UTILISER DES TISSUS OU LEURS DÉRIVÉS, DES CELLULES OU DES PRÉPARATIONS DE THÉRAPIE CELLULAIRE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES Pour être utilisés à des fins thérapeutiques, les tissus ou leurs dérivés, les cellules ou les

Article 2

Les mineurs de plus de quatorze ans sont associés à la préparation et au déroulement du séjour.

Article 7

Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 20 euros Niveau 2 30 euros Niveau

Article 3

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS GROUPE 1 GROUPE 2 Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel 41 €/heure 27 €/heure Stages de formation ou conférences en

Article 2

I. - Le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre a pour mission d'apporter son concours technique et opérationnel au pilotage du dispositif POLMAR/Terre dans le cadre de la préparation et de la lutte contre les pollutions marines sur le littoral, en métropole

Article 4

Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Article 6

A l'ouverture du concours, le président du jury porte à la connaissance des candidats la durée des épreuves et, s'il y a lieu, les temps de préparation correspondant ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'épreuve pédagogique pratique prévue au

Article 2

Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit : TAUX FORMATIONS CAS PRATIQUES FORMATIONS FORMATIONS PRÉPARATIONS Montant horaire 100 80 50

Article D213-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19

Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation du comité ou établis à l'issue de celui-ci.

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 15

Nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l'article L. 133-6 du code

Article L312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37

1° Aménagement et préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse autorisées par des engins spécialement conçus à cet effet ; 2° Déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés

Article L759-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant

Article Annexe I D

Préparations pour nourrissons, préparations de suite et boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge. Hydrolyse du lactose. Teneur résiduelle techniquement inévitable.

Article Annexe

Il (elle) dresse, en les valorisant, des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type snacking.

Article Annexe I

Préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre : MINIMUM (1) MAXIMUM 0,45 g/100 kJ 0,7 g/100 kJ (1) Les préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre ayant

Article Annexe

de préparation et donc de contrôle de la qualité.

Article 15

Un exploitant du secteur de l'alimentation animale établi en France peut représenter un établissement situé dans un pays tiers afin que ce dernier soit autorisé à importer les additifs, prémélanges, aliments composés et matières premières spécifiques

Article 1

Les engins de chantier équipés de moteurs à explosion ou à combustion interne, autres que les véhicules automobiles soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1962, construits ou importés plus d'un an après la date de parution du présent

Article 16

arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées

Article R557-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

. – Peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions des articles L. 557-4, L. 557-5 et