ont tous trois été vus en train de tirer la grille de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient à l'intérieur

bien mobilier ou immobilier lorsqu'il appartient à autrui ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que Laurent X... était resté seul propriétaire du fonds de commerce qu'il exploitait à l'intérieur

exclut de son champ d'application, en son article 3.k, les services fondés sur des instruments qui ne peuvent être utilisés qu' "à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services ou pour un

passé à des réunions organisées par des instances de Promofaf et ordonner qu'il puisse récupérer à ce titre une journée de repos, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon l'article 8 du règlement intérieur

, huissier, que l'affiche "Renault" portait des traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle, et que dans les moulures du panneau, à l'intérieur

satisfaisantes d'habitabilité, qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes : existence de pièces de réception (salle à manger et salon) pour les locaux d'un certain nombre de pièces, dégagements intérieurs

Attendu que la Caisse fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser les indemnités journalières litigieuses, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 41 du règlement intérieur

refusée, Mlle X..., en possession d'un passeport de la République populaire de Chine, a été maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par une décision du ministère de l'intérieur

de dire que son droit de visite s'exercera une à deux fois par mois, dans un espace de rencontre, selon des modalités fixées par l'association en fonction de l'intérêt de l'enfant et du règlement intérieur

l'argent; qu'en retenant que son licenciement pour faute grave, notamment motivé par le non-respect des procédures d'enregistrement et d'encaissement des ventes en caisse prévues par le règlement intérieur

des travaux de consolidation du talus conformément aux préconisations de l'expert judiciaire, alors : « 2°/ que constitue un trouble anormal de voisinage le fait, pour le propriétaire du fonds inférieur

Le 6 juillet 2022, le comité social et économique de cet établissement (le CSEE) a adopté son règlement intérieur. 3.

[V]; - constater que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de directives et de contrôle sur M. [V]; - que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de sanction sur M.

commercial sédentaire ; - un poste d'ingénieur commercial partenaire ; - un poste d'ingénieur avant-vente ; - un poste de responsable marketing ; - deux postes d'ingénieur commercial grands comptes ;

X..., engagé le 18 mai 1992 par la société Ecocert en qualité d'ingénieur coordination technique, a été licencié le 23 septembre 1994, après entretien préalable en date du 21 septembre alors qu'il n'avait

X... a été engagé le 1er septembre 1974 par la société Parfums Rochas en qualité d'ingénieur en organisation ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1985 au motif qu'il avait commis une faute grave ; Attendu

X... engagé par contrat du 6 février 1978 en qualité d'ingénieur par la société Le Moteur moderne a déclaré par lettre du 30 mai 1989 prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

[U] a été engagé, en qualité d'ingénieur principal, par la société Bouygues bâtiment international. 2. Licencié par lettre du 21 juillet 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

priorité de réembauchage sur la lettre de licenciement alors, selon le moyen, que le non respect par l'employeur de la priorité de réembauchage entraîne pour le salarié un préjudice qui ne peut être inférieur

grief, en second lieu, de l'avoir déboutée de sa demande en résolution du contrat, alors qu'en énonçant, d'une part, que le freinage du véhicule n'était pas insuffisant et, d'autre part, qu'il était inférieur