X... par rapport aux faits serait de nature à interférer gravement sur les déclarations ou positions de tiers en présence desquels il demande lui-même à être entendu ainsi que sur celles de toutes personnes

mise en examen, des avocats des parties, du représentant du ministère public et du greffier, ces deux dernières personnes étant, selon les mentions de l'arrêt, présentes à l'audience au cours de laquelle

très proches du mis en examen, à des violences commises sur une victime de l'entourage de ce dernier après les faits et à la présence des quatre personnes, dont M.

l'appartenance à une bande organisée particulièrement étoffée et structurée qu'ils supposent et de l'importance de la peine encourue qui en découle ainsi qu'aux multiples séjours à l'étranger que l'intéressé

Le 30 mai 2021, il a été interpellé à Lisbonne. 4.

du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs personnellement imputables à celui-ci ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans relever de faits objectifs imputables à M.

en flagrance de personnes participant au trafic. 13.

que chaque centre d'activité constitué au minimum de six personnes devait définir deux objectifs quantitatifs bonifiés en fonction du degré de réalisation obtenu en fin de chaque période trimestrielle,

; - de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, en ce que le susnommé encourt une lourde peine privative de liberté de nature à le dissuader de se présenter

premier moyen : Vu l'article 63-4, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 64 du même Code ; Attendu, selon le premier de ces textes, que dès le début de la garde à vue, la personne

l'acheminement des fonds s'effectuait soit par voie postale, soit par l'intermédiaire de " passeurs " ; Attendu que l'information a été cloturée par une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes

La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

condamnation pour faillite personnelle, d'autre part de s'interdire de participer à une opération de soutien abusif par personne interposée ; que le fait que M.

. ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance, d'avoir déclaré réguliers le contrôle d'identité et l'interpellation de M.

[O] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour menace de mort envers une personne investie d'un mandat électif public

consulter sur-le-champ le dossier et communiquer librement avec la personne mise en examen ; le juge d'instruction avertit ensuite la personne mise en examen qu'elle ne peut être interrogée immédiatement

fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci

. ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance, d'avoir déclaré réguliers le contrôle d'identité et l'interpellation de M.